Propriété intellectuelle Droit d’auteur Intelligence artificielle L’auteur et le droit d’auteur : histoire d’une dissociation 27 sept. 2026. Cet article est écrit quand le monde littéraire se déchire avec l’irruption de l’IA dans l’écriture de l’oeuvre romanesque Points clés I. L’auteur avant le droit d’auteur II. Le principe moderne III. Titulaires sans être
Cabinet Me Philippe Schmitt Marque du Luxe : la marque doit dire vrai, au dépôt comme dans l’usage : le diptyque Fauré Le Page / Castelbajac de la Cour de cassation Cass. com., 23 septembre 2026, n° 22-11.499, FS-B (Fauré Le Page) et n° 22-23.833, FS-B (Castelbajac) Le 30 mars 2026, au
Responsabilité personnelle du dirigeant en cas de contrefaçon Sommaire Introduction : La contrefaçon, des droits complexes Focus sur la contrefaçon de brevet La JUB et la responsabilité du dirigeant Perspectives pour les autres droits Depuis des années, les brevets, modèles, marques, logiciels, pour les plus connus des droits de propriété industrielle envahissent la vie des
Avant que le tribunal ne se prononce sur la contrefaçon, différentes actions sont à la disposition des titulaires de droit de propriété industrielle. Parmi celles-ci, la saisie-contrefaçon mais aussi des mesures judiciaires contre un supposé contrevenant pour interdire la mise sur le marché des produits argués de contrefaçon. Si ces mesures se trouvent ultérieurement abrogées,
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En septembre-octobre, est annoncée l’installation de la Juridiction Unifiée du Brevet et sans doute pour le premier semestre de l’année prochaine, la possibilité de la saisir. D’ici là, l’avocat du titulaire français d’un brevet européen qui entend faire cesser des actes de contrefaçon dans différents pays où il détient le titre national correspondant, doit-il toujours
