Archives des contrefaçon - Philippe Schmitt Avocats

Contrefaçon de marque : où agir quand la carte du monde s’affiche sur votre écran ?

4mai2023Philippe SchmittContrefaçoncontrefaçon, CONTREFACON SUR INTERNET ? AVOACT EN CONTREFACON, C‑104/22, marque communutaire

De plus en plus souvent, les consommateurs recherchent des produits sur Internet, dont les signes peuvent entrer en conflit avec des marques d’autres titulaires (sans parler des contrefaçons qui régulièrement portent atteinte aux marques les plus connues). Quand les résultats d’un moteur de recherche indiquent un lien publicitaire et que le texte en anglais dit

Le juge français peut sanctionner des actes de contrefaçon de brevet réalisés dans un autre État que la France

28juillet2022Philippe SchmittActualitésAvocat, brevet, contrefaçon

En septembre-octobre, est annoncée l’installation de la Juridiction Unifiée du Brevet et sans doute pour le premier semestre de l’année prochaine, la possibilité de la saisir. D’ici là, l’avocat du titulaire français d’un brevet européen qui entend faire cesser des actes de contrefaçon dans différents pays où il détient le titre national correspondant, doit-il toujours

Quelle loi appliquer aux demandes annexes à la demande en contrefaçon ?

7mars2022Philippe SchmittContrefaçon, Défense du dessin et modèle communautaire, Législationcontrefaçon, Cour de justice, Cour de Justice 27 septembre 2017, Cour de justice 3 mars 2022, demandes annexes, modèle

L’enjeu ici est de déterminer la loi applicable par exemple à la nature, à l’importance des documents à produire et aussi aux règles qui commandent leur sincérité , – informations utiles pour déterminer le montant de l’indemnité -, ou encore pour prononcer des mesures de saisie et de destructions des machines ayant été utilisées pour

Assurance et contrefaçon

2août2021Philippe SchmittActeurs de la Propriété Industrielleassurance, Avocat, brevet, compliance, contrefaçon, marque, modèle

A priori la contrefaçon étant un délit pénal, l’assurance n’a rien à y faire. Une réponse si rapide écarte complètement la question de l’assurance appliquée à la contrefaçon. Pourtant, cette question est bien réelle. Quelle entreprise en effet, n’a pas souhaité se prémunir de l’atteinte à ses propriétés dans lesquelles se trouvent les droits de

Contrefaçon de logiciel et manquements contractuels du licencié

18octobre2018Philippe SchmittProgramme ordinateurcontrefaçon, Cour de prai 16 octobre 2018, logiciel, manquements contractuell, question préjudicielle

La contrefaçon de logiciel : quelle définition en donner, et plus précisément tous les manquements contractuels d’un licencié de logiciel constituent-ils des actes de contrefaçon ? Cette question est celle posée par la Cour d’appel de Paris par son arrêt du 16 octobre 2018 . Cet arrêt intervient dans une affaire où le titulaire du logiciel reprochait

Avocat en droit des brevets

4juillet2018Philippe SchmittAvocat et CPIAvocat, contentieux, contrefaçon, droit des brevets, indemnisation de la contrefaçon, INPI, Recours

L’avocat intervient dans les contentieux des brevets, la contrefaçon de brevet et de sa validité, et dans les contentieux contractuels du brevet comme par exemple lors du contrat de cession de brevet et de sa licence. Le Cabinet représente également ses clients dans le contentieux des décisions du Directeur de l’INPI. Rappelons que le brevet

Modèle de verre annulé par le Tribunal et reconnu valable en appel malgré de prétendues antériorités issues de différents brevets.

4avril2018Philippe SchmittDéfense du dessin et modèle communautaireAvocat, Canada, caractère propre, contrefaçon, contrefaçon de modèle, modèle ommunautaire, nouveauté, utilisateur averti, verre

Le contentieux de la contrefaçon de modèle débute, le plus souvent sur un débat de sa validité. Même si le Tribunal l’annule, la cour d’appel peut le valider comme le montre cet arrêt du 27 mars 2018 aux de nombreux documents antérieurs comme des brevets et des dépôts d’autres modèles étaient opposés. Le rappel des

Contentieux, contrat et indemnisation

4janvier2018Philippe SchmittContrefaçon, Valorisation des actifs immaterielsAvocats, brevet, calcul du préjudice, Contrat de cession, Contrat de coexistence de marques, Contrat de consortium, contrat de licence, Contrat de recherche et développement, Contrat de transfert de savoir-faire, Contrat d’assistance scientifique et technique, contrefaçon, expertise, indemnisation, marque, masse contrefaisante, modalités de la réparation, modèle, préjudice, preuve, responsabilité contractuelle

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle

Un slogan peut-il constituer une marque ?

12octobre2017Philippe SchmittSlogan15 septembre 2018, contrefaçon, création, demande de marque, imagination, lounge, marque, nullité, originalité, produit et service, slogan, T-305/16

Un slogan peut-il constituer une marque ? Certaines décisions de justice semblent écarter la protection des slogans à titre de marque, mais l’arrêt du 15 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rejette une demande en nullité contre une marque LOVE TO LOUNGE. l’Arrêt est là. La procédure 20 août 2009 : dépôt de la demande de marque : LOVE

L’indemnisation du préjudice de la contrefaçon peut atteindre le double d’une redevance hypothétique ;

5février2017Philippe SchmittContrefaçonavocat contrefaçon auteur, contrefaçon, contrefaçon marque, Cour de justice 25 janvier 2017, indemnisation, préjudice

Pour les avocats dans les procès en contrefaçon, la détermination du préjudice du titulaire des droits, – marques, droits d’auteur, modèles, brevets, – est souvent difficile à apporter puisque cela nécessite de fournir de très nombreux justificatifs de l’activité économique du client. La simplicité conduit quelque fois à demander l’indemnisation sous la forme d’une redevance

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Avocat en droit des brevets

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Contentieux, contrat et indemnisation

Un slogan peut-il constituer une marque ?

L’indemnisation du préjudice de la contrefaçon peut atteindre le double d’une redevance hypothétique ;