Archives des personne morale - Philippe Schmitt Avocats

Auteur et droit d’auteur : la dissociation

27septembre2026Philippe SchmittActualités, Auteurs, intelligence artificiellearticle L. 131-3, Avocat propriété intellectuelle Paris, cession de droits d'auteur, contrat d'édition, contrefaçon, droit d'auteur, droit moral, entreprises de l'édition, IA générative, intelligence artificielle, personne morale, prête-plume, Thélyson Orélien, Titularité des droits, work made for hire, « C’était ça ou mourir », œuvre collective, œuvre romanesque

Propriété intellectuelle Droit d’auteur Intelligence artificielle L’auteur et le droit d’auteur : histoire d’une dissociation 27 sept. 2026. Cet article est écrit quand le monde littéraire se déchire avec l’irruption de l’IA dans l’écriture de l’oeuvre romanesque Points clés I. L’auteur avant le droit d’auteur II. Le principe moderne III. Titulaires sans être

Données personnelles : l’identification des dirigeants d’entreprises dans les annuaires professionnels est-elle soumise au RGPD ?

17septembre2021Philippe SchmittDonnées personnelles15 septembre 2021, annuaire professionnel, CNIL, dirigeants sociaux, personne morale, RGPD, société

Chacun sait qu’au RGPD la notion de données personnelles des personnes physiques est très large, l’article 4 au point 2, prévoit en effet : « «données à caractère personnel», toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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Auteur et droit d’auteur : la dissociation

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