Archives des droit moral - Philippe Schmitt Avocats

Auteur et droit d’auteur : la dissociation

27septembre2026Philippe SchmittActualités, Auteurs, intelligence artificiellearticle L. 131-3, Avocat propriété intellectuelle Paris, cession de droits d'auteur, contrat d'édition, contrefaçon, droit d'auteur, droit moral, entreprises de l'édition, IA générative, intelligence artificielle, personne morale, prête-plume, Thélyson Orélien, Titularité des droits, work made for hire, « C’était ça ou mourir », œuvre collective, œuvre romanesque

Propriété intellectuelle Droit d’auteur Intelligence artificielle L’auteur et le droit d’auteur : histoire d’une dissociation 27 sept. 2026. Cet article est écrit quand le monde littéraire se déchire avec l’irruption de l’IA dans l’écriture de l’oeuvre romanesque Points clés I. L’auteur avant le droit d’auteur II. Le principe moderne III. Titulaires sans être

Proportionnalité des mesures d’interdiction pour violation du droit moral de l’auteur et liberté de création.

1juillet2017Philippe SchmittProtection des oeuvres15-28467 16-11759, Cour de cassation 22 juin 2017, Dialogues des carmélites, droit moral, guillotine, livret, Opéra, proportionnalité des mesures interdiction

L’arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 est d’une grande importance en ce qu’il limite les mesures d’interdiction qui peuvent être prononcées pour atteinte au droit moral de l’auteur au regard du principe de la liberté de création. Chacun pourra se reporter aux œuvres accessibles en ligne et aux commentaires de cette

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

Tag Archives: droit moral

Auteur et droit d’auteur : la dissociation

Proportionnalité des mesures d’interdiction pour violation du droit moral de l’auteur et liberté de création.