« Les idées sont de libre parcours » permet d’écarter le grief de parasitisme

L’adage attribué à Henri Desbois, les idées sont par essence et par destination de libre parcours, est bien connu des étudiants, mais aujourd’hui, il dépasse son domaine originaire de la création littéraire. Les  juges l’appliquent largement même quand il n’est plus question de droit privatif comme dans cet arrêt du 22 juin 2017 de la

Proportionnalité des mesures d’interdiction pour violation du droit moral de l’auteur et liberté de création.

L’arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017 est d’une grande importance en ce qu’il limite les mesures d’interdiction  qui peuvent être prononcées pour atteinte au droit moral de l’auteur au regard du principe de la liberté de création. Chacun pourra se reporter aux œuvres accessibles en ligne et aux commentaires de cette