Propriété intellectuelle Droit d’auteur Intelligence artificielle L’auteur et le droit d’auteur : histoire d’une dissociation 27 sept. 2026. Cet article est écrit quand le monde littéraire se déchire avec l’irruption de l’IA dans l’écriture de l’oeuvre romanesque Points clés I. L’auteur avant le droit d’auteur II. Le principe moderne III. Titulaires sans être
L’action en contrefaçon est la procédure judiciaire engagée par le titulaire de la marque ou d’un droit d’exploitation sur celle-ci contre l’emploi d’une marque identique ou similaire. Notre cabinet d’avocats intervient dans ces actions engagées nécessairement par un avocat devant le Tribunal de grande instance. En cas d’atteinte à la marque, d’autres procédures existent, la procédure d’opposition à l’enregistrement à une demande de marque seconde en date ou la procédure en nullité de la marque seconde en date, procédures dans lesquelles le cabinet d’avocats intervient.
