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Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle
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Category Archives: Auteurs

Accueil / Archive Category: Auteurs

Auteurs : quelle loi pour agir contre l’IA ?

18février2026Philippe SchmittActualités, Auteurs, intelligence artificielleCSPLA, décembre 2025, Délit complexe input/output IA, Droit d'auteur et Intelligence Artificielle, Entraînement IA et contrefaçon, Jurisprudence HUK-COBURG lois de police, Lex loci protectionis droit d'auteur, Loi applicable IA générative, Opt-out TDM Directive 2019/790, Protection des auteurs face à l'IA : Loi et recours juridiques, rapport CSPLA décembre 2025, Règlement IA (AI Act) et droit d'auteur, Responsabilité des fournisseurs d'IA hors UE

IA et droit d’auteur : commentaire du jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich sur article publié sur Blip !

5janvier2026Philippe SchmittAuteurs, intelligence artificielleavocat droit d'auteur intelligence artificielle, Avocat propriété intellectuelle IA, Conseil juridique entraînement modèles LLM, Contentieux droit d'auteur et IA, Expertise juridique IA générative, jugement du Landgericht de Munich (Tribunal régional de Munich) du 11 novembre 2025

Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la Mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA.  Article publié sur Blip ! le 23 décembre 2025 , cet article est à placer dans l’alternative par le droit d’accès aux difficultés rencontrées par les auteurs 

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