A relevée deux précisions de la Commission à propos des labels de l’AI Act. « L’UE a mis au point un ensemble d’icônes que les créateurs, les éditeurs et d’autres déployeurs de systèmes d’IA générative peuvent utiliser pour étiqueter leur contenu généré par l’IA » « Les icônes ont été testées par les utilisateurs et les résultats
Droit du numérique · Intelligence artificielle L’appel « Pacing the Frontier » : nouvelle étape dans la gouvernance internationale de l’IA Publiée le 28 juillet 2026 et signée par 1 367 salariés de grandes entreprises d’intelligence artificielle, la déclaration « Pacing the Frontier » marque un tournant. Pour la première fois, l’impulsion ne vient pas d’universitaires mais de l’intérieur
Analyse juridique · Droit de l’IA · Août 2026 EU AI Act / Executive Orders Trump / GAIGI chinois : la triangulation permanente Au 2 août 2026, date charnière d’entrée en application pleine de l’EU AI Act, trois modèles de gouvernance de l’IA s’affrontent en compétition normative mondiale. 5 août 2026 Schmitt Avocats 🇪🇺 EU AI Act 🇺🇸
L’AI Act à l’épreuve de l’Omnibus : ce que les entreprises doivent préparer en cette veille du 2 août 2026 Le règlement Omnibus sur l’IA modifie de façon significative l’application de l’AI Act en 2026. Les entreprises utilisatrices d’IA, les fournisseurs, les intégrateurs et les directions juridiques doivent en particulier mesurer l’impact du nouvel article
L’échec de la proposition Darcos à l’Assemblée nationale est tout sauf un simple revers politique : c’est un électrochoc nécessaire. ⚡ Pendant des mois, le débat français sur le droit d’auteur et l’IA s’est focalisé sur une seule obsession : comment prouver qu’une œuvre a servi à l’entraînement d’un modèle ? Rappelons le grand malentendu
IA et entreprises : êtes-vous “AI literate” La Cour d’appel de Paris le 21 mai 2026, RG n° 25/13234, confirme qu’un employeur qui met des outils d’IA à disposition de ses salariés ne peut pas les déployer sans consultation préalable du CSE lorsque ce déploiement affecte concrètement l’organisation du travail, les tâches ou
Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi DARCOS relative à la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA sont rejetés ou retirés.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : effet des amendements déposés à l’Assemblée nationale sur le texte voté par le Sénat Dans une perspective de droit d’auteur, de preuve civile et d’articulation avec le droit de l’Union, quels effets auraient les amendements déposés à
html lang= »fr »> 📋 Analyse législative · Mars 2026 Proposition de loi Darcos : encore plus puissante après l’Avis du Conseil d’État 📅 Avis du 19 mars 2026 – Conseil d’État 🏛 Sénat – Proposition de loi n° 220 ✍️ Me Philippe Schmitt – Avocat § 1 Rappel du contexte de la proposition de loi Darcos
