L’échec de la proposition Darcos à l’Assemblée nationale est tout sauf un simple revers politique : c’est un électrochoc nécessaire. ⚡ Pendant des mois, le débat français sur le droit d’auteur et l’IA s’est focalisé sur une seule obsession : comment prouver qu’une œuvre a servi à l’entraînement d’un modèle ? Rappelons le grand malentendu
IA et entreprises : êtes-vous “AI literate” La Cour d’appel de Paris le 21 mai 2026, RG n° 25/13234, confirme qu’un employeur qui met des outils d’IA à disposition de ses salariés ne peut pas les déployer sans consultation préalable du CSE lorsque ce déploiement affecte concrètement l’organisation du travail, les tâches ou
Tous les amendements déposés à l’Assemblée nationale sur la proposition de loi DARCOS relative à la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA sont rejetés ou retirés.
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle : effet des amendements déposés à l’Assemblée nationale sur le texte voté par le Sénat Dans une perspective de droit d’auteur, de preuve civile et d’articulation avec le droit de l’Union, quels effets auraient les amendements déposés à
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TDM & Droit d’auteur à l’ère de l’IA générative Analyse comparative : Rapport PE A10-0019/2026 · Directive DSM 2019/790 · AI Act 2024/1689 Introduction IA et droit d’auteur, parmi les confrontations avec les outils d’IA, celle avec ou contre les droits d’auteur mobilise les attentions. Trois instruments normatifs de portée et de
Amtsgericht München (13 février 2026) : pas de droit d’auteur pour des logos générés par IA Amtsgericht München (13 février 2026) : pas de droit d’auteur pour des logos générés par IA… mais une méthode utile pour sécuriser vos créations Le 13 février 2026, l’Amtsgericht München (tribunal local de Munich) a rendu une décision remarquée
Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la Mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA. Article publié sur Blip ! le 23 décembre 2025 , cet article est à placer dans l’alternative par le droit d’accès aux difficultés rencontrées par les auteurs
