L’IA doit rester une science et non une technique à breveter

Article de Me Philippe Schmitt publié dans la revue Propriété Industrielle de décembre 2020 Le droit des brevets doit-il céder au transhumanisme ? L’intelligence artificielle dont la qualité d’inventeur vient de lui être refusée par une première décision de l’OEB, est appelée à se généraliser à tous les domaines techniques. Cette affaire DABUS présente la

Brevet DABUS et Intelligence artificielle : le 25 novembre 2019 n’est pas le jour de la singularité créative.

20 décembre 2019 : l’examinateur de l’OEB rejette la demande de brevet c’est là Le rejet de la demande de brevet sur ce récipient alimentaire , appelé brevet DABUS, est motivé par le défaut d’indication de l’inventeur, condition posée à l’article 81 de la Convention. Article publié le 26 novembre 2019 sur le site du

L’Intelligence artificielle est déjà réglementée dans le domaine médical

De multiples dispositifs d’aide et d’assistance au diagnostic sont mis à la disposition du monde médical. De tel logiciels sont-ils soumis à la réglementation applicable aux dispositifs médicaux même si ces logiciels n’agissent pas directement dans ou sur le corps humain ? Dans un contexte particulier où un fabricant d’un tel logiciel et son syndicat