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Philippe Schmitt Avocats

Marques, modèles, brevets, données personnelles et industrielles.

  • 45, rue Saint-Anne, 75001 Paris, +33 (0)1 84 16 35 54
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Dans différentes interventions s’illustre le Cabinet Philippe Schmitt Avocats :

  • La  stratégie de protection des biens immatériels de l’entreprise
  • Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de création
  • Le procès en annulation de brevet
  • Le dépôt de la marque
  • La déchéance de marque   : la nouvelle procédure administrative en déchéance devant l’INPI
  • La nullité de la marque : la nouvelle procédure administrative en nullité devant l’INPI
  • Le contentieux de la concurrence déloyale
  • Le contentieux de la responsabilité contractuelle
  • L’indemnisation du préjudice

Projets gouvernementaux

  • Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée : les projets et les textes
  • 7 ambitions pour l’innovation en octobre 2013 à l’horizon 2030
  • 9 Solutions Industrielles
  • 34 projets de reconquête industrielle

Les débats actuels

  • Brevet Unitaire et Juridiction Unifiée : les projets et les textes
  • Intelligence artificielle
    • La première IA réglementée pour la conduite autonome mais sans parler d’IA !
    • La proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’Intelligence Artificielle  
    • L’avocat et l’intelligence artificielle
    • Brevet DABUS et Intelligence artificielle : le 25 novembre 2019 n’est pas le jour de la singularité créative.
  • Biodiversité et brevet
  • Croissance verte et brevet
  • La Commission dispose d’un large pouvoir d’appréciation en matière d’allégation de santé
  • Rémunération de l’inventeur salarié
  • Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques
  • Brevet et arbitrage
  • QPC en matière de propriété industrielle
  • Les données personnelles à l’heure des collectes massives et de leur surveillance
  • Données personnelles : le règlement 2016/679 dit RGPD et les petites et moyennes entreprises
    • Données personnelles : pourquoi faut-il une loi nationale pour le RGPD ?
    • Données personnelles : projet de loi de transposition du paquet européen de protection des données personnelles
    • RGPD : le règlement sur la protection des données, les textes et quelques questions
    • Les nouveaux pouvoirs des agents de la CNIL, la majorité numérique à 15 ans et l’action de groupe.
  • RGPD : la Cour de justice annule la décision de la Commission sur le bouclier de protection des données avec les Etats-Unis
  • Crédit impôt recherche
  • Brevet, génome et autres séquences d’ADN
  • CCP, durée négative et multiples principes actifs
  • Protection des droits d’auteur sur Internet et liberté de communiquer
  • Brevetabilité des logiciels

Les débats actuels Coronavirus, PI et contrats

  • Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI
  • Contrats et aménagements des délais en temps de coronavirus
  • Coronavirus : le principe d’interdiction des déplacements
  • Coronavirus Covid-19, les textes
  • Coranovirus, liste des thèmes

Blog

  • .Blog sur les marques, les noms de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale
  • Blog de Philippe Schmitt sur les brevets, les inventions, les CCP, le savoir-faire
  • Blog sur les modèles, leur dépôt, leur protection et leurs atteintes

Juridictions

  • Conseil Constitutionnel
  • Conseil d'Etat
  • Cour d'Appel de Paris
  • Cour de Cassation
  • Cour de Justice de l'Union Européenne
  • Cour Européenne des Droits de l'Homme
  • Tribunal de Grande Instance de Paris

Offices

  • Institut National de la Propriété Industrielle
  • Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur OHMI
  • Office Européen des Brevets OEB
  • Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle OMPI

Cabinet Philippe Schmitt Avocats

45, rue Sainte-Anne
75001 Paris
Tél. : 01 84 16 35 54
Mail : cabinet@schmitt-avocats.fr

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