L’opportunité pour l’entreprise du « Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle (PI) et Valorisation des actifs immatériels ». 

Me Philippe Schmitt est sélectionné par Bpifrance comme expert « Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle ».

  • Un diagnostic financé largement par Bpifrance

Soulignons tout de suite, ce qui retient immédiatement l’attention des entreprises, ce diagnostic est largement financé par Bpifrance : son prix est compris entre 3 000€ HT et 10 000€ HT pris en charge à 80% par Bpifrance.

A noter toutefois, que toutes les entreprises ne sont pas éligibles (voir le site de Bpifrance réactualisé régulièrement  « Pour qui ? »)

Au-delà de ce concours financier, le « Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle (PI) et Valorisation des actifs immatériels » a pour objectifs de déterminer les actifs immatériels de l’entreprise, et de dégager des axes de création de valeur grâce à la propriété industrielle.

  • L’avocat choisi comme expert par sa cliente intervient pour sa cliente.

L’intervention de l’avocat est orientée en direction de sa cliente, – l’entreprise bénéficiaire du Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle -, puisque c’est la cliente qui sollicite ce concours financier.

En effet, après échanges avec l’avocat et l’établissement d’une proposition d’intervention, la cliente soumet à Bpifrance la proposition d’intervention de l’avocat comme expert choisi par elle.

Ces échanges préalables entre l’avocat et sa cliente détermineront les livrables attendus.

Bpifrance sera aussi destinataire du rapport final de synthèse.   

  • Un diagnostic au bénéfice de l’entreprise pour que la propriété industrielle soit comprise comme créatrice de valeur

Ce diagnostic n’est pas une énième édition de la liste des titres enregistrés auprès des offices de propriété industrielle. L’entreprise n’a non plus pas à attendre de ce diagnostic une estimation en unité monétaire de ses droits.

Le « Diagnostic Stratégie Propriété Intellectuelle (PI) et Valorisation des actifs immatériels » va au-delà de l’inventaire des droits de propriété industrielle existants et des modes de protection associés tels que brevets, marques, modèles, logiciels, bases de données, savoir-faire, secret des affaires, ou nom de domaine, et de l’analyse des contrats en termes de propriété industrielle.

Le bénéfice attendu pour l’entreprise est de confronter sa propriété industrielle.

  • A ses activités économiques de production de biens ou de services.
  • A sa situation concurrentielle.
  • A ses relations avec ses partenaires académiques ou de R&D.
  • Eventuellement à ses litiges éventuels.

Ce diagnostic mettra en exergue des actions de valorisation par la propriété industrielle.

  • Surmonter la difficulté d’affectation de prix aux intangibles.
  • Corréler à la propriété industrielle les pépites, ou l’anticiper pour les produits ou services prometteurs.
  • Apprécier les risques en particulier par l’effet du temps et la portée géographique des territoires.
  • Identifier de nouveaux éléments d’actifs par des démarches internes à l’entreprise ou par leur émancipation des relations contractuelles.

Ce diagnostic formulera des recommandations concrètes adaptées à l’entreprise par des propositions de mise en œuvre de la stratégie de propriété industrielle, par exemple, des formations complémentaires ou la mise en place de méthodologies internes, ou encore de nouvelles réservations privatives avec dans la mesure du possible le calendrier et les budgets associés.