Les logiciels ou programmes d’ordinateur sont protégés par le droit d’auteur, c’est-à-dire que pour être protégeable, le logiciel doit être original. Il n’y a donc pas de condition de dépôt auprès d’un office ou d’un institut administratif.

Soumis au régime de droit commun du droit d’auteur, le logiciel bénéficie de sa durée de protection : 70 ans !

Un débat toujours actuel demeure sur la protection du logiciel par brevet, les États  appliquant des solutions variées sur la question de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.

Néanmoins, l’informatique étant présente dans tous les secteurs y compris les secteurs techniques, il ne semble pas qu’aujourd’hui la présence d’un tel outil informatique au sein d’un dispositif technique le disqualifie au regard de sa possible brevetabilité.

Existe également à titre de protection associée au logiciel, celle de la topographie.