Réussir son dépôt de marque avec un avocat en quelques points clefs

Le droit sans article et sans jurisprudence L’Importance de l’enregistrement de votre marque : comment un avocat peut vous guider ? Dans le monde concurrentiel d’aujourd’hui, la protection de la propriété intellectuelle est essentielle pour le succès et la croissance des entreprises. Parmi les aspects les plus précieux de la propriété intellectuelle figurent les marques

La protection de la marque à l’heure du NFT et du métaverse : la marque rétinienne.  

Le droit de marque naît essentiellement par l’enregistrement, mais quels produits ou services visés à l’enregistrement quand la marque est confrontée aux  NFTs, aux métaverses  et que l’économie est celle de l’attention ? Rien n’est plus comme avant, ce qui est le quotidien de l’avocat, aujourd’hui le réel ne peut fonctionner qu’avec le numérique. L’enjeu

Peut-on renoncer à demander en justice la déchéance d’une marque ?

Déchéance de marque et accord de non-contestation de marque . Peut-on contractuellement renoncer à engager une action en déchéance de marque ? C’est la question posée par la Cour fédérale de justice allemande (Bundesgerichtshof) à la Cour de justice par une décision préjudicielle de février 2021. ici Une question analogue se pose en matière de brevet

Quel sens donnez-vous au mot cachet ? Est-il différent de celui de comprimé ?

Ces interrogations viennent à la lecture de l’arrêt du 14 juillet 2021 du Tribunal de l’Union qui annule partiellement la décision de la Chambre de recours de l’EUIPO. La marque demandée : CACHET Pour des produits dont le Tribunal se limite à indiquer les classes 5, 18, 20, 21, 25, 27, 28 et 31. L’examinateur avait

A propos de « logiciel », la Cour de justice appellerait-elle à une réforme du droit des marques ?

L’arrêt du 29 janvier 2020 de la Cour de justice est si lourd de conséquences, qu’une telle décision ne peut s’expliquer que par la volonté de la Cour réformer le droit des marques. Cet arrêt est rendu sur des questions préjudicielles posées par la Juridiction britannique.  » Dans ces conditions, la High Court of Justice

Le symbole « # », nuit-il à une marque ?

Une marque est d’abord un signe et ce signe pour constituer un enregistrement de marque valable doit être distinctif. La présence « # » dans une marque, ne constituerait-elle pas un nouveau risque d’invalidation si ce n’est de rejet de la demande de marque ?   Successivement le 5 septembre et le 12 septembre, le Tribunal de l’Union

Marque et dénomination variétale

Une marque ne peut pas être composée de la dénomination variétale, mais une dénomination variétale utilisée comme terme générique peut figurer dans une demande de marque. C’est l’enseignement de l’arrêt du 18 juin 2019 du Tribunal de l’Union dans l’affaire T-569/18 . L’arrêt Brièvement la chronologie 26 septembre 2016 : dépôt de la demande de marque : Kordes’