La marque doit dire vrai : les arrêts Fauré Le Page et Castelbajac du 23 septembre 2026

Actualités, Déchéance de la marque française, Marque du luxe, , , , , , , , , , , , , , ,

    Cabinet Me Philippe Schmitt   Marque du Luxe : la marque doit dire vrai, au dépôt comme dans l’usage : le diptyque Fauré Le Page / Castelbajac de la Cour de cassation Cass. com., 23 septembre 2026, n° 22-11.499, FS-B (Fauré Le Page) et n° 22-23.833, FS-B (Castelbajac) Le 30 mars 2026, au

Lire la suite

Marque de Luxe : la Cour de justice élargie les conditions de validité Aff/ Fauré Le Page c. Goyard

Actualités, Marque du luxe, Marques, , , , , , ,

    Luxe et validité de la marque : l’histoire du titulaire de la marque devient une caractéristique du produit L’arrêt CJUE du 26 mars 2026 dans l’affaire Fauré Le Page c. Goyard était attendu avec impatience. Ce litige remonte à plus de 14 ans, deux formations de la Cour d’appel se sont déjà prononcées,

Lire la suite