La marque rétinienne
Le droit de marque naît essentiellement par l’enregistrement, mais quels produits ou services visés à l’enregistrement quand la marque est confrontée aux NFTs, aux métaverses et que l’économie est celle de l’attention ? La suite
Le NFT instrument de propriété du Métaverse
Philippe SchmittMétaverse, NFTAvocat, communautés, gamification., gouvernance, Métaverse, NFT, token de gourvernance
NFTs: Instruments de Propriété dans le Métaverse | Expertise Juridique NFTs: Instruments de Propriété dans le Métaverse Analyse juridique des actifs numériques du futur La valeur spectaculaire des NFTs dans le Métaverse 999 999 999 ETH cryptomonnaies, soit 2 023 819 997 976,18 dollars nord-américains. Serait-ce le gain d’un super loto mondial? Ce prix est
Marque de couleur ou marque figurative
Avec une marque figurative , les contours sont nettement définis, ce qui n’est pas le cas d’une marque de couleur. Autre distinction pour le déposant quand il n’est pas avocat ( un avocat y pense… ) ….. , la case à cocher lors de la demande de marque devant l’Office des marques de l’Union. Et
Données personnelles de connexion : un contrôle préalable par une juridiction ou une autorité indépendante à l’accès par les agents de l’HADOPI
Philippe SchmittActualitésadresse IP, Avocat, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, communications électroniques, contrôle préalable, directive 12 juillet 2002, données d'identité civile, données personnelles, faible sensibilité des données, juridiction ou une entité administrative indépendante, localisation, pouvoir contraignant, trafic
Par son arrêt du 5 juillet 2021, le Conseil d’Etat interroge la Cour de justice sur la nécessité ou non d’un contrôle préalable par une juridiction ou une autorité indépendante à l’accès par les agents de l’HADOPI aux données fournies par les opérateurs de communications électroniques. A voir plus récemment la décision du Conseil Constitutionnel
Le Véhicule autonome est un véhicule connecté
Philippe SchmittActeurs de la Propriété Industrielle, intelligence artificielleALKS, Avocat, concepteur, conducteur vigilant, développeur, IA, inventeur, Nations unis, Parlement, période de transition, Véhicule autonome, véhicule connecté
Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Le véhicule autonome n’existe pas, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur vigilant Version 2021 Analyse Juridique Classification SAE Constat Fondamental Le véhicule n’est jamais autonome, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur
L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée
Philippe SchmittActeurs de la Propriété Industrielle, Brevet, intelligence artificielleAmérique transhumaniste, Avocat, boîte noire, brevet, IA, intelligence artificielle, processus créatif, propriété, science
L’IA doit rester une science et non une technique à breveter – Analyse de l’affaire DABUS L’IA doit rester une science et non une technique à breveter Article de Me Philippe Schmitt Publié dans la revue Propriété Industrielle de décembre 2020 La numérotation de la publication n’est pas ici conservée, des soulignements sont ajoutés, l’article
Assurance et contrefaçon
Philippe SchmittActeurs de la Propriété Industrielleassurance, Avocat, brevet, compliance, contrefaçon, marque, modèle
A priori la contrefaçon étant un délit pénal, l’assurance n’a rien à y faire. Une réponse si rapide écarte complètement la question de l’assurance appliquée à la contrefaçon. Pourtant, cette question est bien réelle. Quelle entreprise en effet, n’a pas souhaité se prémunir de l’atteinte à ses propriétés dans lesquelles se trouvent les droits de
La marque sonore soumise au critère du caractère technique ou fonctionnel
Philippe SchmittMarque sonore7 juillet 2021 Tribunal de l'union, Avocat, dépôt de marque, marque sonore
L’arrêt rendu le 7 juillet est d’une très grande importance pour les déposants de marque. L’arrêt L’affaire est relative à une demande de marque sonore rejetée successivement par l’examinateur de l’EUIPO puis par la Chambre de recours. Le rejet de cette demande d’enregistrement est confirmé par l’arrêt du 7 juillet 21 du Tribunal de l’Union.
Données personnelles : cocher une case est-ce suffisant ?
Philippe SchmittConsentement, Données personnellesAvocat, case à cocher, consentement, données personnelles
Données personnelles : cocher une case par la responsable du traitement n’établit pas suffisamment le consentement de la personne concernée.
Droits mis en oeuvre
Philippe SchmittNon classéAvocat, Base de données, brevet, certificat complémentaire de protection certificat d'utilité, logiciel, marque, modèle, obtention végétale, secret des affaires, topographie
Droits de Propriété Industrielle | Monopoles et Signes Privatifs Droits de Propriété Industrielle Monopoles et signes privatifs dans le cadre juridique Protection de la Propriété Industrielle La propriété industrielle constitue un pilier essentiel de l’innovation et de la compétitivité économique. Elle offre aux créateurs et aux entreprises la possibilité de protéger leurs créations intellectuelles par