L’avocat et la procédure administrative en déchéance de marque devant l’INPI
L’’action en déchéance de marque devant l’INPI fait disparaître une une marque pour défaut d’usage sérieux, d’autres motifs de déchéance existent également.
Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI
Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site Confrontés à la pandémie, les offices de propriété intellectuelles sont directement soumis aux mesures sanitaires prises par les Etats où leurs locaux sont installés. En ce qui concerne l’impact sur les
Blockchain appliquée à la création
Philippe SchmittBlockchain174923, art, Avocat, bakers, blockchain, cartes à jouer, cartes de collection, coffre-fort, consensul, cryptomonnaie, EUIPO, force probante, hashing, horodatage, image, INPI, métavers, minters, moralité, Namecoin, NFT, OEB, OMPI, plate-forme, portefueille, preuve, sons, texte
Pour les créateurs, auteurs et innovateurs, les blockchains offrent de nombreuses opportunités. Les entreprises de productions industrielles ou de services ont elles-aussi tout intérêt à les utiliser. Les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations De manière très réductrice, les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations. Il y a donc des structures de données
L’IA : de l’habileté augmentée en licence
Philippe Schmittintelligence artificielle3 lois de la robotique, accès, Asimov, Avocat, avocat PI, Base de données, boîtes noires, cheval, consommateur, données sources, intelligence artificielle, IOT, Jacquard, marteau-pilon, mass media, métier à tisser, numérisation des données, Objet connectés, ouvrier, publicité, Règlement 2018/1807, Règlement sur les données caractère non personnel, responsabilite délictuelle, responsabitlité contractuelle, Robot, transparence
L’avocat est au coeur de l’intelligence artificielle, Tous demandent l’application de lois. Cette habileté augmentée donnée en licence constitue un véhicule de droits sur lesquels l’avocat intervient. Les biais nombreux des données et des algorithmes sont à corriger par l’avocat.
Protection des secrets des affaires pendant les procédures judiciaires
Protection des secrets des affaires devant les
Avocat en droit des brevets
Philippe SchmittAvocat et CPIAvocat, contentieux, contrefaçon, droit des brevets, indemnisation de la contrefaçon, INPI, Recours
L’avocat intervient dans les contentieux des brevets, la contrefaçon de brevet et de sa validité, et dans les contentieux contractuels du brevet comme par exemple lors du contrat de cession de brevet et de sa licence. Le Cabinet représente également ses clients dans le contentieux des décisions du Directeur de l’INPI. Rappelons que le brevet
Avocat en droit des marques
Philippe SchmittMarquesappel, Avocat, avocat en droit des marques, AvocatPI, collectivité territoriale, déchéance de la marque, droit d'auteur, enseigne, EUIPO, INPI, INPI procédure opposition avocat, jugement, libellé de la marque, marque d'usage, marque et contrefaçon, marque renommée, nom commercial, nom patronymique, OHMI, OMPI, produits et services, pseudonyme, Tribunal de grande instance
L’action en contrefaçon est la procédure judiciaire engagée par le titulaire de la marque ou d’un droit d’exploitation sur celle-ci contre l’emploi d’une marque identique ou similaire. Notre cabinet d’avocats intervient dans ces actions engagées nécessairement par un avocat devant le Tribunal de grande instance. En cas d’atteinte à la marque, d’autres procédures existent, la procédure d’opposition à l’enregistrement à une demande de marque seconde en date ou la procédure en nullité de la marque seconde en date, procédures dans lesquelles le cabinet d’avocats intervient.
Droit des marques, le slogan et un visuel ne sauvent pas une demande de marque
Philippe SchmittNon classéAvocat, avocat contrefaçon auteur, demande de marque, droit des marques, EUIPO, rejet, slogan, visuel
Un signe pour être enregistré comme marque doit être distinctif pour les produits et services désignés à sa demande. La demande de marque fait l’objet d’un examen par l’Office où cette demande est déposée. En droit des marques, différentes conditions sont exigées, parmi celles-ci la distinctivité. L’aptitude du signe a constitué une marque est illustrée
Un dessin ne sauve pas toujours une marque
Manque de distinctivité à une marque malgré un visuel. L’exemple de l’arrêt du Tribunal du 15 mars 2018.
Conflit entre marques, l’importance de ce que signifient les signes
Philippe SchmittMarque communautaire, Similitude des marques, Similitude des signesAvocat, marque communautaire, messi, notoriété du titulaire, OPPOSITION, similitude conceptuelle
Le risque de confusion entre deux marques s’apprécie sur ce qui se voit , se prononce et se comprend des signes en conflit. Mais existe-t-il une hiérarchie entre ces appréciations du risque de confusion. Réponse avec l’arrêt du Tribunal du 26 avril 2018 ; ( L’arrêt est amplement repris puisque cette affaire même emblématique reste liée