Brevets sur les vaccins Covid 19 : pour une collaboration renforcée entre les états et les laboratoires sur les infrastructures.

Article publié le 25 mai complété avec l’extrait de la déclaration du 18 mai 2021. Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie.

Contrats et aménagements des délais en temps de coronavirus

L’ordonnance du 25 mars 2000 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire s’applique aux délais et mesures qui ont déjà expirés ou qui vont expirer. Même si certaines mesures pénales ou privatives de liberté et si certains acteurs financiers en sont exclus, ses dispositions affectent tous les domaines y compris les mesures administratives et juridictionnelles.

La circulaire du 30 mars apporte un nouvel éclairage sur l’application de cette ordonnance à différentes clauses contractuelles

Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site Confrontés à la pandémie, les offices de propriété intellectuelles sont directement soumis aux mesures sanitaires prises par les Etats où leurs locaux sont installés. En ce qui concerne l’impact sur les

Coronavirus informations du Ministère de l’Intérieur

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site, il est conseillé de se reporter au site du Ministère de l’intérieur.  Dernière mise à jour le 7 avril. Pour faire face à la pandémie, le  gouvernement français encourage sur tous

Publications

Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret », article publié sur le site du village de la justice le 13 octobre 2021, article également accessible ici. « La nouvelle procédure INPI :