Article publié le 25 mai complété avec l’extrait de la déclaration du 18 mai 2021. Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie.
A compter du 2 novembre 2020, pour répondre aux premiers besoins des entreprises en matière de propriété industrielle, de marques, de brevets, et de modèles dans le contexte de la seconde vague de pandémie, le Cabinet propose la réservation et le paiement d’une consultation directement en ligne et de manière sécurisée par le Conseil National
Avocat spécialiste en propriété intellectuelle acceptant la réservation et le paiement directement en ligne pour répondre aux besoins des entreprises
L’ordonnance du 25 mars 2000 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire s’applique aux délais et mesures qui ont déjà expirés ou qui vont expirer. Même si certaines mesures pénales ou privatives de liberté et si certains acteurs financiers en sont exclus, ses dispositions affectent tous les domaines y compris les mesures administratives et juridictionnelles.
La circulaire du 30 mars apporte un nouvel éclairage sur l’application de cette ordonnance à différentes clauses contractuelles
Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site Confrontés à la pandémie, les offices de propriété intellectuelles sont directement soumis aux mesures sanitaires prises par les Etats où leurs locaux sont installés. En ce qui concerne l’impact sur les
Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site, il est conseillé de se reporter au site du Ministère de l’intérieur. Dernière mise à jour le 7 avril. Pour faire face à la pandémie, le gouvernement français encourage sur tous
Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Cession gratuite de marque et de droit d’auteur, arrêtons la rumeur ! », article publié le 17 juin 2024 sur le site du village de la justice, l’article en pdf « Dépôt de brevet : l’indication