Brevets sur les vaccins Covid 19 : pour une collaboration renforcée entre les états et les laboratoires sur les infrastructures.

Article publié le 25 mai complété avec l’extrait de la déclaration du 18 mai 2021. Entre le 5 et le 18 mai, le débat sur le rôle des brevets s’est complètement retourné. Il est grand temps de mettre à profit les investissements considérables dus à la Covid 19 pour se préparer à la prochaine pandémie.

Covid-19 et brevet. Non à une licence d’office franco-française !

Jusqu’ici la licence d’office du droit des brevets ne semblait destinée qu’aux pays les plus pauvres. Or par un retournement de situation, des spécialistes de la propriété industrielle la préconisent « pour faciliter la fabrication de vaccins sur le territoire français » ! Une telle proposition est-elle adaptée à la situation actuelle ? ( Article

Coronavirus : les données personnelles des patients dans le traitement SI-DEP

« Les campagnes de dépistage par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées ». par cette seule phrase le Protocole National de Déconfinement du 3 mai 2020 a mis un terme à de nombreuses initiatives. Ni dépistage virologique ni test sérologique n’étant autorisés pour les entreprises reste à la seule personne publique l’organisation d’un système

Coronavirus : le principe d’interdiction des déplacements

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site.  Dernière mise à jour le 29 mars Les sanctions Nouvelles sanctions avec le décret du 28 mars 2020 Article 1 Le chapitre II bis du titre III du livre II du

Coronavirus Covid-19, les textes

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Publications

Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret », article publié sur le site du village de la justice le 13 octobre 2021, article également accessible ici. « La nouvelle procédure INPI :