La Blockchain pour les Créateurs | Technologies & Applications La Blockchain pour les Créateurs Révolution Numérique & Nouvelles Opportunités Artistes Auteurs Innovateurs Entreprises Pour les créateurs, auteurs et innovateurs, les blockchains offrent de nombreuses opportunités. Les entreprises de productions industrielles ou de services ont elles-aussi tout intérêt à les utiliser. La technologie blockchain révolutionne nos
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle
Les marques tridimensionnelles de par leur nature seraient-elles soumises à un examen particulièrement sévère des juges ? Voyons ce qu’il en est pour l’acquisition du caractère distinctif d’une marque communautaire après l’enregistrement qui doit être établie sur une part significative du marché au sein de l’Union avec l’arrêt du 15 décembre 2015 qui intervient sur
Le procès en contrefaçon de brevet permet de sanctionner différents actes relatifs à la fabrication ou à l’utilisation du produit ou du procédé, objet du brevet, ainsi qu’à des comportements commerciaux en rapport avec ceux-ci.