• Contentieux de propriété industrielle

    ♦ Contrefaçon des marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels, et droits d’auteur ♦ Concurrence déloyale pour atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, et au savoir-faire ♦ Responsabilité contractuelle  ♦ Inventions de salariés.

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  • Contrats

    ♦ Contrat de cession et de licence de brevet, de marque ou de modèle ♦ Contrat de coexistence de marques ♦ Contrat de transfert de savoir-faire ♦ Contrat d’assistance scientifique et technique ♦ Contrat de recherche et développement ♦ Contrat de consortium.

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  • Indemnisation de la contrefaçon

    ♦ Conséquences économiques négatives de la contrefaçon ♦ Préjudice moral ♦ Bénéfices réalisés par le contrefacteur ♦ Redevances ♦ Indemnisation forfaitaire ♦ Publication judiciaire ♦ Saisie ♦ Douanes ♦ Interdiction ♦ Liquidation d'astreinte ♦ Cessation d'activité ♦ Fermeture d'entreprise.

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  • Le procès en contrefaçon de marque
  • Nos actions lors du procès en contrefaçon de modèle
  • Le procès en contrefaçon de brevet
  • Nos actions pour la détermination de l'origine des produits contefaisants
  • La déchéance de marque devant l'INPI
  • L'action en nullité de marque devant l'INPI
  • Nos actions pour la protection du secret des affaires devant le juge
  • Interventions pour la protection du secret des affaires
  • Les contentieux contractuels
  • Nos actions aux côtés des inventeurs salariés et fonctionnaires
  • Me Philippe Schmitt est expert désigné
  •                          Diagnostic et audit de PI

Dépôt de marque.

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Déchéance de marque devant l'INPI

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Contrefaçon de modèle

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Contrefaçon de marque

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Nullité de la marque devant l'INPI

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Procès en annulation du brevet

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Réseaux de distribution de produits contrefaisants

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Indemnisation des préjudices

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Contrefaçon de brevet

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Avocat aux côtés de la marque

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Protection des autres signes réservés

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Rémunération du salarié inventeur

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Contentieux de l'exécution et de la validité du contrat

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Concurrence déloyale et parasitisme

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Protection des biens immatériels

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Protection des autres droits privatifs

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  • Extension de la protection des AOP
  • Protection d'une AOP : des espaces exclusifs de production
  • Patrimoine sensoriel : extension ou régression du patrimoine commun de la nation ?
  • Lait origine : France, UE, hors UE, d'ailleurs ou néant ?
  • Extension de la protection pour l'AOP
  • Proteines végétales et interdiction des termes désignant la viande : l'impact sur les marques !
  • Qualifier des données personnelles pour l'entreprise

  • L'accès aux données de la mobilité
  • Données personnelles: déférencement et territoires concernés
  • L'arrêt Facebook de la Cour de justice du 3 octobre 2019
  • Consentement des internautes : le plan d'action de la CNIL validé
  • La CNIL garante du RGPD et des libertés publiques pour des dispositifs issus de la loi ou des réglements
  • Coronavirus : les données personnelles des patients dans le traitement SI-DEP
  • Stop-Covid une application expérimentale ?
  • La Cour de justice annule le bouclier de protection des données, l'accord Etats-Unis Europe
  • Neutralité du net ; l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour de justice
  • Données personnelles : le consentement par une case à cocher ?
  • Collecte massive de données auprès des opérateurs de télécommunication
  • L'interdiction de la collecte généralisée et indifférenciée des données de localisation
  • L'accès du Ministère Public aux données de géolocalisation des opérateurs de télécommunication
  • RGPD : condamnation à hauteur de 476 000 000 €
  • CNIL ; fixation d'une amende à 1 750 000 €
  • Editeur de site condamné pour des cookies déposés par des tiers
  • Le Conseil d'Etat interroge la Cour de justice sur les données personnelles de connexion examinées par l'HADOPI
  • La CNIL confronte un annuaire professionnel au RGPD
  • Le Comité Européen de la Protection des Données a-t-il condamné Whatsapp ?
  • La Blockchain : un outil pour l'entreprise

  • Les Blockchains : des chaines de blocs d'informations

    Des structures de données,  des bases de données, des protocoles informatiques, gérées de manière décentralisée pour des règles de réputation, de confiance, de moralité et de sécurité.

    Registre, algorithme de consensus, monnaie

  • Blockchain et smart contract

    Un smart contract se résumerait-il à des algorithmes d'exécution ? Le smart contract est d'abord pour l'avocat un contrat juridique avec différentes parties.

    Vous avez dit Oracle ?

  • Blockchain et l'horodatage

    La blockchain  : un bel outil à intégrer par les créateurs et les innovateurs dans leurs processus de création. L'horodatage des informations avant leur communication.

    L'avocat pour expliquer la preuve qui est attendue

  • Les NFTs, les Métaverses et l'économie de l'attention

  • La Gourvernance des données (DGA)

  • L'habileté augmentée de l' IA pour l'entreprise

  • Projet de réglement établissant des règles harmonisées pour l'IA

    Face à l'importance des changements sociaux consécutifs à l'introduction de l'IA, l'Union européenne se prononce en faveur d'une IA de confiance. L'avocat intervient aux côtés de l'entreprise pour la mise en œuvre de ce principe de confiance.

    Des compétences nouvelles à combiner pour l'avocat

  • Première réglementation de l'IA pour la conduite autonome

    Le Code de la route pour la voiture autonome. L'avocat intervient lors du développement des ces dispositifs techniques et pour l'élaboration de leur cahiers des charges.

    Réglementer l'IA, sans en parler, c'est possible !

  • Le véhicule autonome est toujours connecté au conducteur

    Le véhicule autonome étroitement connecté au conducteur, aux objets et aux événements, c'est dire l'importance de l'avocat pour organiser ces partages de responsabilité.

    Tout est affaires d'avocat

  • L'avocat et l'intelligence artificielle

    L'IA comprise comme de l'habileté augmentée donnée en licence devient un objet juridique connu pour l' avocat de propriété industrielle qui a la pratique des licences.

    L'avocat au coeur de l'exploitation des techniques d'IA

  • IA, un apprentissage fondé sur des données

    De la matière brute à la donnée, de nombreuses opérations techniques dont chaque étape est à valider par l'avocat.

    Liberté d'accès à la matière brute

  • IA, boîte noire ou transparence

    Lutter contre les biais des données et des algorithmes. Le regard de l'avocat ne peut pas se limiter à une typologie vices cachés v vices apparents. Il est question de droits fondamentaux.

    La normalisation des droits fondamentaux

  • L' IA et les droits de propriété industrielle

  • De nouveaux périmètres pour les droits de propriété industrielle

    Comment obtenir des droits de propriété industrielle créés ou mettant en œuvre de l' l'IA ?

    Nouveaux périmètres, nouvelles contraintes

  • Le droit des brevets doit-il céder au transhumanisme ?

    L'affaire DABUS présente la double performance de débattre de l'IA au cœur du processus inventif sans la décrire ou la revendiquer !

    L'article

  • L'intelligence artificielle est déjà réglementée dans le domaine médical
  • l'IA doit rester une science et non une technique à breveter

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Flux Blog brevet, invention, savoir-faire, base de données, CCP, les contentieux de leur exploitation.

  • Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPI
    Généralement, L122-6-1 est invoqué à propos de l’interopérabilité, la Cour de cassation le 14 mai 2025 rappelle l’importance de  sa première disposition, l’exception de l’utilisateur, à la suite de l’arrêt de la Cour de Douai du 11 mai 2023 . Les faits tels que relatés à l’arrêt du 14 mai 2025 Optima  concept conçoit et […]
  • Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensable
    Sous le titre  » L’indispensable IA en propriété industrielle », l’article rappelle l’emploi d’outils d’IA par les offices. En propriété industrielle, les avocats et les conseils en propriété industrielle sont déjà confrontés aux outils d’IA utilisés ou mis à disposition des usagers par les offices. … le développement des outils d’IA revient aux offices qui en […]
  • Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.
    De nombreux chiffres et tableaux sont publiés sur les relations et échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Le plus souvent, ils indiquent des masses financières. L’article, certes publié en 2023, au Bulletin de la Banque Centrale Européenne apporte un éclairage sur la Propriété intellectuelle et la Recherche. L’augmentation du déficit commercial depuis 2022 […]

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