Réseaux de distribution de produits contrefaisants
Indemnisation des préjudices
Contrefaçon de brevet
Contentieux de l'exécution et de la validité du contrat
Concurrence déloyale et parasitisme
Protection des biens immatériels
Protection des autres droits privatifs
Protection du secret des affaires
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Emploi pour les protéines végétales des termes désignant ... la viande
La loi du 10 juin 2020 pourra-t-elle interdire effectivement les termes « steak », « filet », « bacon », « saucisse » et « fromages », à des produits composés de protéines animales ?
L'enjeu pour les nouveaux producteurs de protéines végétales
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Protéines végétales et termes désignant la viande : une discrimination à rebours
Le décret impose une interdiction d'usage des dénominations uniquement aux produits fabriquées en France et non à ceux importés d'un autre État membre.
Une interdiction d'usage pour les fabrications sur le territoire français
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Les Blockchains : des chaines de blocs d'informations
Des structures de données, des bases de données, des protocoles informatiques, gérées de manière décentralisée pour des règles de réputation, de confiance, de moralité et de sécurité.
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Blockchain et smart contract
Un smart contract se résumerait-il à des algorithmes d'exécution ? Le smart contract est d'abord pour l'avocat un contrat juridique avec différentes parties.
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Blockchain et l'horodatage
La blockchain : un bel outil à intégrer par les créateurs et les innovateurs dans leurs processus de création. L'horodatage des informations avant leur communication.
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Blockchain et NFT
Les NFTs incarnent une valeur d'échange par transfert. La valeur nécessite le regard de l'avocat habitué aux droits de PI.
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Le NFT et le coffre-fort
Comment protéger un NFT ? L'analogie avec l'art souligne à nouveau comment les NFTs sont contre-intuitifs.
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Les NFTs et le marché de l'art
Les NFTs créent un marché de l'art. Associer un titre de propriété à une oeuvre est banale sauf quand l'oeuvre est numérique.
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Les NFTs à l'épreuve du faux
Sur le marché de l'art, le risque de faux NFTs est bien réel.
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Le NFT au coeur du Métaverse
Avec le Métaverse, le NFT est l'actif objet de propriété.
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La marque face aux NFTs et aux Métaverses
Les marques dites non conventionnelles dans les univers NFT et Métavers.
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Vos NFTs sont perdus !
Quelle wallet utilisez-vous, physique ou en ligne ?
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Vos NFTs sont volés, piratés !
Vol du support physique ou vol de la clé ?
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Vos NFTs sont faux !
C'est une mauvaise nouvelle ou comment l'éviter.
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Espace(s) européen(s) commun(s) des données
Un marché unique des données quel que soit le lieu de leur stockage physique dans l'Union.
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Le coeur de ce marché
Les données détenues par des organismes du secteur public qui sont soumises à des droits d'autrui.
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Les prestataires de services de partage de données.
Pour les données à caractère personnel et le renforcement de la capacité d'action individuelle.
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Des coopératives de données
De nouveaux services dans l’intérêt au mieux des personnes concernées ou des personnes morales.
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Des organisations altruistes
L’intérêt général pour l'utilisation de données personnelles ou non personnelles.
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De nouvelles organisations de contrôle
Pour des fonctions de contrôle impartiales, transparentes, cohérentes, fiables et rapides.
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Projet de réglement établissant des règles harmonisées pour l'IA
Face à l'importance des changements sociaux consécutifs à l'introduction de l'IA, l'Union européenne se prononce en faveur d'une IA de confiance. L'avocat intervient aux côtés de l'entreprise pour la mise en œuvre de ce principe de confiance.
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Première réglementation de l'IA pour la conduite autonome
Le Code de la route pour la voiture autonome. L'avocat intervient lors du développement des ces dispositifs techniques et pour l'élaboration de leur cahiers des charges.
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Le véhicule autonome est toujours connecté au conducteur
Le véhicule autonome étroitement connecté au conducteur, aux objets et aux événements, c'est dire l'importance de l'avocat pour organiser ces partages de responsabilité.
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L'avocat et l'intelligence artificielle
L'IA comprise comme de l'habileté augmentée donnée en licence devient un objet juridique connu pour l' avocat de propriété industrielle qui a la pratique des licences.
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IA, un apprentissage fondé sur des données
De la matière brute à la donnée, de nombreuses opérations techniques dont chaque étape est à valider par l'avocat.
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IA, boîte noire ou transparence
Lutter contre les biais des données et des algorithmes. Le regard de l'avocat ne peut pas se limiter à une typologie vices cachés v vices apparents. Il est question de droits fondamentaux.
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Des humains entre les robots
Les robots pris dans un ensemble de tensions et de risques. Nous ne sommes pas les avocats des robots, mais c'est plaider pour les robots que de demander des règles pour leur emploi !
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Responsabilité des fabricants et des utilisateurs des robots
Ne pas soustraire à leurs responsabilités les fabricants et les utilisateurs même quand le robot échapperait à leur garde.
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Le robot : un objet connecté
Les technologies de l'information et des communications sont la base de tous les systèmes économiques innovants. L'avocat intervient en conseil dans ces chaînes de contrats, éventuellement en contentieux.
Le réglement sur la protection des données à caractère non personnel
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De nouveaux périmètres pour les droits de propriété industrielle
Comment obtenir des droits de propriété industrielle créés ou mettant en œuvre de l' l'IA ?
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Le droit des brevets doit-il céder au transhumanisme ?
L'affaire DABUS présente la double performance de débattre de l'IA au cœur du processus inventif sans la décrire ou la revendiquer !
Blog brevet, invention, savoir-faire, base de données, CCP, les contentieux de leur exploitation.
- Logiciels des machines : l’exception de l’utilisateur prévue à L122-6-1 du CPIGénéralement, L122-6-1 est invoqué à propos de l’interopérabilité, la Cour de cassation le 14 mai 2025 rappelle l’importance de sa première disposition, l’exception de l’utilisateur, à la suite de l’arrêt de la Cour de Douai du 11 mai 2023 . Les faits tels que relatés à l’arrêt du 14 mai 2025 Optima concept conçoit et […]
- Avocats et CPI confrontés à l’IA déjà indispensableSous le titre » L’indispensable IA en propriété industrielle », l’article rappelle l’emploi d’outils d’IA par les offices. En propriété industrielle, les avocats et les conseils en propriété industrielle sont déjà confrontés aux outils d’IA utilisés ou mis à disposition des usagers par les offices. … le développement des outils d’IA revient aux offices qui en […]
- Les échanges en Propriété intellectuelle sont en faveur des États-Unis et non de l’Union Européenne.De nombreux chiffres et tableaux sont publiés sur les relations et échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Le plus souvent, ils indiquent des masses financières. L’article, certes publié en 2023, au Bulletin de la Banque Centrale Européenne apporte un éclairage sur la Propriété intellectuelle et la Recherche. L’augmentation du déficit commercial depuis 2022 […]
Blog marque, nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet.
- Nullité de la marque : faut-il tenir compte du comportement du demandeur ou seulement des qualités intrinsèques du signe ?dépot de marque et mauvaise foi, Cour de justice du 19 juin 2025
- Pour quels produits et services votre marque est-elle littéralement enregistrée ? Ce n’est pas qu’un détail sans importance ! Face à une action en déchéance, à nouveau, se pose la question des catégories de produits ou des services rassemblés au sein d’une catégorie large, susceptible d’être subdivisée en plusieurs sous-catégories autonomes. Récemment signalée ici la décision du Tribunal de l’Union du 19 mars 2025. La Cour de… […]
- L’IA amplement utilisée par les officesSous le titre « L’indispensable IA en propriété industrielle », l’article rappelle l’emploi d’outils d’IA par les offices. Parmi les causes de ces emplois, leur succès : A l’EUIPO, 45 452 demandes de marques ont été examinées au premier trimestre 2025 avec dans le même temps à peu près le même nombre de demandes dont plus de… […]