Il existe également différents signes qui sans constituer des droits privatifs voient leur emploi réservé à un ensemble plus ou moins important d’entreprises.
Parmi ceux-ci, peuvent être citées :
- l’appellation d’origine protégée, AOP
- l’indication géographique protégée, IGP
- l’appellation d’origine contrôlée, AOC
- l’appellation d’origine simple
- l’indication de provenance
- la « spécialité traditionnelle garantie »
- le « label rouge »
- « Agriculture biologique »,
- les dénominations valorisantes : « montagne », « fermier », « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale »
Selon les secteurs techniques, différentes normes sont utilisées dont l’emploi du signe les identifiant est conditionné au respect de leur cahier des charges et, éventuellement, à une autorisation expresse d’un organisme certificateur.
