Il existe également différents signes qui sans constituer des droits privatifs voient leur emploi réservé à un ensemble plus ou moins important d’entreprises.

Parmi ceux-ci, peuvent être citées :

  • l’appellation d’origine protégée, AOP
  • l’indication géographique protégée, IGP
  • l’indication géographique protégée des produits industriels et artisanaux, IGPIA
  • l’appellation d’origine contrôlée, AOC
  • l’appellation d’origine simple
  • l’indication de provenance
  • la « spécialité traditionnelle garantie »
  • le « label rouge »
  • « Agriculture biologique »,
  • les dénominations  valorisantes : « montagne »,  « fermier », « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale »

Selon les secteurs techniques, différentes normes sont utilisées dont l’emploi du signe les identifiant, est conditionné au respect de leur cahier des charges et, éventuellement, à une autorisation expresse d’un organisme certificateur.