Il existe également différents signes qui sans constituer des droits privatifs voient leur emploi réservé à un ensemble plus ou moins important d’entreprises.

Parmi ceux-ci, peuvent être citées :

  • l’appellation d’origine protégée, AOP
  • l’indication géographique protégée, IGP
  • l’indication géographique protégée des produits industriels et artisanaux, IGPIA
  • l’appellation d’origine contrôlée, AOC
  • l’appellation d’origine simple
  • l’indication de provenance
  • la « spécialité traditionnelle garantie »
  • le « label rouge »
  • « Agriculture biologique »,
  • les dénominations  valorisantes : « montagne »,  « fermier », « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale »,

S’ajoutent d’autres signes sur lesquels des droits peuvent être reconnus :

  • les noms géographiques des collectivités territoriales, en particulier après la Loi Hamon voir ici 
  • un label établi par une ville et qui comprend son nom, un exemple ici

Selon les secteurs techniques, différentes normes sont utilisées dont l’emploi du signe les identifiant, est conditionné au respect de leur cahier des charges et, éventuellement, à une autorisation expresse d’un organisme certificateur.