Archives des INPI - Philippe Schmitt Avocats

Durée de protection d’une marque déposée : renouvellement et maintien des droits

27décembre2023Philippe SchmittINPI, Renouvellement de la marque communautaireAvocat, EUIPO, INPI, marque, OAPI, OMPI, renouvellement

Lorsque vous déposez une marque à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) ou auprès d’un autre office, l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) pour une marque de l’union ou à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) pour une marque internationale, ou encore devant un autre office régional (par exemple l’OAPI)

INPI : la réforme qu’annonce le questionnaire

29août2021Philippe SchmittINPI31 août 2021, Chambre de recours, INPI, questionnaire, rapo

l’INPI a mis un ligne un questionnaire pour que les usagers s’expriment sur le projet de réforme des recours que l’office envisage. Cette réforme prendrait la forme du RAPO, recours administratif préalable obligatoire. L’importance de cette réforme est d’autant plus sensible pour les marques qu’elle remet en cause l’effet dévolutif devant la Cour d’appel introduit

L’avocat et le dépôt de marque

30juillet2020Philippe SchmittMarquesAvocat, avocat droit des marques, base marque INPI, classes administratives, Comment créer une marque déposée ?, comment faire recherche antériorités, C’est quoi un dépôt de marque ?, déchéance, déposé une marque, déposer sa marque, dépôt de marque, Est-ce une obligation de déposer sa marque ?, EUIPO, FAQ à propos du dépôt de marque, INPI, INPI recherche antériorité, marque, nullité, oppostion, Pourquoi déposer une marque à l’INPI ?, prix déposer une marque, prix dépôt marque INPI, prix recherche d’antériorité EUIPO, prix recherche d’antériorité INPI, produits et services, quel avocat choisir ?, Quel est le coût financier d’un dépôt de marque dans trois classes de produits ?, Quelle est la principale conséquence du dépôt d’une marque ?, recherche d’antériorité INPI, recherche d’antériorité recherche antériorité marque, signe, taxes, validité

Souligner le lien entre l’avocat et le dépôt de la marque. L’avocat du contentieux de la contrefaçon est plus à même de conseiller le dépôt de la marque : quel signe déposé et pour quels produits et services. L’évolution de la jurisprudence sur ces questions replace à nouveau au cœur du dépôt de la marque le conseil de l’avocat habitué au contentieux de la contrefaçon.

L’avocat et l’action administrative devant l’INPI en nullité de la marque

6avril2020Philippe SchmittNon classéAvocat, INPI, marque française, marque internationale, nullité, perte

Les avantages de la procédure administrative en nullité de marque devant l’INPI : rendre plus accessible la propriété industrielle aux petites entreprises, aux start-up innovantes ainsi qu’aux chercheurs soucieux de valoriser leurs innovations.

L’avocat et la procédure administrative en déchéance de marque devant l’INPI

3avril2020Philippe SchmittDéchéance de la marque française, INPIaction en déchéance de marque, Avocat, avocat en propriéét industrielle, Déchéance de marque, honoraires, INPI, procédure administrative de déchance de marque, tarifs attractifs

L’’action en déchéance de marque devant l’INPI fait disparaître une une marque pour défaut d’usage sérieux, d’autres motifs de déchéance existent également.

Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI

20mars2020Philippe SchmittCoronavirusAvocat, Coronavirus, délai, EUIPO, INPI, OEB, OMPI, pandemie

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site Confrontés à la pandémie, les offices de propriété intellectuelles sont directement soumis aux mesures sanitaires prises par les Etats où leurs locaux sont installés. En ce qui concerne l’impact sur les

Blockchain appliquée à la création

10juillet2019Philippe SchmittBlockchain174923, art, Avocat, bakers, blockchain, cartes à jouer, cartes de collection, coffre-fort, consensul, cryptomonnaie, EUIPO, force probante, hashing, horodatage, image, INPI, métavers, minters, moralité, Namecoin, NFT, OEB, OMPI, plate-forme, portefueille, preuve, sons, texte

Pour les créateurs, auteurs et innovateurs, les blockchains offrent de nombreuses opportunités. Les entreprises de productions industrielles ou de services ont elles-aussi tout intérêt à les utiliser. Les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations De manière très réductrice, les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations. Il y a donc des structures de données

Avocat en droit des brevets

4juillet2018Philippe SchmittAvocat et CPIAvocat, contentieux, contrefaçon, droit des brevets, indemnisation de la contrefaçon, INPI, Recours

L’avocat intervient dans les contentieux des brevets, la contrefaçon de brevet et de sa validité, et dans les contentieux contractuels du brevet comme par exemple lors du contrat de cession de brevet et de sa licence. Le Cabinet représente également ses clients dans le contentieux des décisions du Directeur de l’INPI. Rappelons que le brevet

Avocat en droit des marques

9juin2018Philippe SchmittMarquesappel, Avocat, collectivité territoriale, déchéance de la marque, droit d'auteur, enseigne, EUIPO, INPI, INPI procédure opposition avocat, jugement, libellé de la marque, marque d'usage, marque et contrefaçon, marque renommée, nom commercial, nom patronymique, OHMI, OMPI, produits et services, pseudonyme, Tribunal de grande instance

L’action en contrefaçon est la procédure judiciaire engagée par le titulaire de la marque ou d’un droit d’exploitation sur celle-ci contre l’emploi d’une marque identique ou similaire. Notre cabinet d’avocats intervient dans ces actions engagées nécessairement par un avocat devant le Tribunal de grande instance. En cas d’atteinte à la marque, d’autres procédures existent, la procédure d’opposition à l’enregistrement à une demande de marque seconde en date ou la procédure en nullité de la marque seconde en date, procédures dans lesquelles le cabinet d’avocats intervient.

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26février2017Philippe SchmittNon classéAvocat, avocat contrefaçon de marque, Avocat contrefaçon marque, avocat de contrefaçon, avocat devant l'EUIPO, avocat devant l'INPI, avocat en concurrence déloyale, avocat en contrefaçon de brevet, avocat en contrefaçon de marque, avocat en déchéance de marque, avocat pour demande en nullité de marque, avocat pour dépôt de marque, avocat pour IGP, avocat propriété intellectuelle contrefaçon, avocat spécialiste contrefaçon, EUIPO, INPI, saisie contrefaçon avocats

Avocats pour dépôt de marque, action en nullité et en déchéance de marque devant l’INPI et l’EUIPO, action en contrefaçon de marque devant les tribunaux judiciaires. Action en contrefaçon de brevet devant le Tribunal judiciaire de Paris et action en contrefaçon de marque et de modèle devant les Tribunaux judiciaires de Paris, Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Rennes, Strasbourg et Fort de France

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L’avocat et l’action administrative devant l’INPI en nullité de la marque

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