Avocats en droit des marques, modèles, brevets, savoir-faires, CCPs, et des bases de données. Contentieux de la contrefaçon et de la responsabilité contractuelles des droits de propriété industrielle et intellectuelle. Actions en concurrence déloyale.

Procès en contrefaçon des marques, modèles, brevets, CCPs, bases de données, et des logiciels. Recours contre les décisions des Offices de propriété industrielle. Constitution des droits de producteur de bases de données. Conflits entre les noms de domaine. Usurpation de savoir-faire et violation du secret des affaires. Atteinte au nom commercial et à l'enseigne. Copie des produits et des procédés. Concurrence déloyale et parasitisme. Détournement de clientèle. Dénigrement commercial. Indemnisation de la contrefaçon et de la concurrence déloyale. Négociation et rédaction des contrat de cession et de licence. Contentieux des contrats de licence et des contrats de franchise, Détermination des redevances et de leur paiement. Actions en reconnaissance et en protection de la notoriété. Contentieux des noms des villes et des collectivités territoriales. Protection des savoirs traditionnels, Accès aux avantages découlant des ressources génétiques. Identification et protection des externalités.

La loi sur la biodiversité modifie les conditions des exploitations des ressources génétiques.

La loi sur la biodiversité modifie les conditions des exploitations des ressources génétiques.

La loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages modifie les dispositions applicables au brevet du vivant, et fixe de nouvelles règles pour l'exploitation des ressources génétiques issues du vivant.

Indications géographiques et image des immeubles : un nouveau patrimoine pour les collectivités territoriales et les établissements publics à constituer et à défendre

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Face au risque d’une exploitation indue d’une caractéristique géographique attachée à un territoire, les collectivités locales disposent avec la loi du 17 mars 2014

De nouvelles modalités de preuve de la contrefaçon de marque

De nouvelles modalités de preuve de la contrefaçon de marque

Preuves de la contrefaçon de marque, libre circulation de marchandises , et épuisement du droit de marque.

Contentieux des droits de propriété industrielle et intellectuelle, et de la concurrence déloyale
♦Contrefaçon des marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels, et droits d’auteur ♦ Concurrence déloyale pour atteintes aux noms commerciaux, dénominations sociales, noms de domaine, et au savoir-faire ♦ Responsabilité contractuelle des contrats de cession, de licence des différents droits de propriété industrielle ♦ Inventions de salariés.

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Audit, conseil et rédaction des contrats
♦ Contrat de cession et de licence de brevet, de marque ou de modèle ♦ Contrat de coexistence de marques ♦ Contrat de transfert de savoir-faire ♦ Contrat d’assistance scientifique et technique ♦ Contrat de recherche et développement ♦ Contrat de consortium.

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Indemnisation de la contrefaçon
♦ Conséquences économiques négatives de la contrefaçon ♦ Préjudice moral ♦ Bénéfices réalisés par le contrefacteur ♦ Redevances ♦ Indemnisation forfaitaire ♦ Publication judiciaire ♦ Saisie ♦ Douanes ♦ Interdiction ♦ Liquidation d'astreinte ♦ Cessation d'activité ♦ Fermeture d'entreprise.

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Contrefaçon de marque

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Contrefaçon de modèle

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Contrefaçon de brevet

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Réseaux de distribution de produits contrefaisants

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Déchéance de marque

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Nullité du titre

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Contentieux contractuels

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Rémunération du salarié inventeur

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Le secret des affaires
Des informations secrètes qui ont ainsi une valeur commerciales

Les données concernées

Secret des affaires pour des données de tous les domaines
Toutes les données qu'elles soient techniques ou non sont susceptibles de bénéficier des dispositions sur le secret des affaires

Des données techniques ou non

Le secret des affaires protégé lors des débats judiciaires
Les données dites secrètes peuvent être protégées lors des débats judiciaires

La protection du secret des affaires devant le juge

Consentement à l'accès aux données personnelles
En bien des points le RGPD reprend des dispositions de la directive 95/46

Consentement à l'accès aux données personnelles

Quantité des données personnelles conservées et finalité de leur conservation
Dès la conception, les bases de données personnelles doivent tenir compte de la nature des données et de l’importance quantitative de celles-ci.

Finalité de la conservation des données

Le responsable du traitement des données personnelles
Au cœur du RGPD, le responsable du traitement.

Responsable du RGPD

 

L'avocat et l'intelligence artificielle
De l'habileté augmentée en licence

L'avocat au coeur de l'exploitation des techniques d'IA

IA, un apprentissage fondé sur des données
De la matière brute à la donnée

Liberté d'accès à la matière brute

IA, boîte noire ou transparence
Lutter contre les biais des données et des algorithmes

La normalisation des droits fondamentaux

 

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  • Marque de couleur ou marque figurative ?
    Au dépôt, il est indiqué  » Les couleurs du signe sont le bleu (PMS 2748, PMS CYAN) et le gris (PMS 877) ».  En cours de procédure, la déposante précise que sa demande porte sur une marque de couleur et non sur une marque figurative. Les produits visés à cette demande de marque : « Eaux minérales « . Sur… […]
  • La marque bidimensionnelle est-elle soumise à l’exclusion de forme ?
    marque portant sur la forme du produit, l'arrêt du 14 mars 2019 de la Cour de justice
  • Brexit avec ou sans accord, le 29 mars approche
    19 janvier 2019, publication au Journal Officiel de l’Union de la décision du Conseil qui n’envisage un Brexit que sous la condition de signature de l’accord négocié. ici et en dessus quelques outils de la Commission en cas de Brexit sans accord. ACCORDS INTERNATIONAUX DÉCISION (UE) 2019/274 DU CONSEIL du 11 janvier 2019 relative  à… […]