Contrefaçon de modèle
Procès en annulation du brevet
Contrefaçon de brevet
Rémunération du salarié inventeur
Contentieux contractuels
Concurrence déloyale et parasitisme
Protection des biens immatériels
Protection des autres droits privatifs
Emploi pour les protéines végétales des termes désignant ... la viande
La loi du 10 juin 2020 pourra-t-elle interdire effectivement les termes « steak », « filet », « bacon », « saucisse » et « fromages », à des produits composés de protéines animales ?
L'enjeu pour les nouveaux producteurs de protéines végétales
Protéines végétales et termes désignant la viande : une discrimination à rebours
Le décret du 29 juin 2022 impose une interdiction d'usage des dénominations uniquement aux produits fabriquées en France et non à ceux importés d'un autre État membre.
Une interdiction d'usage pour les fabrications sur le territoire français
Les Blockchains : des chaines de blocs d'informations
Des structures de données, des bases de données, des protocoles informatiques, gérer de manière décentralisée.
Blockchain et smart contract
Un smart contract se résumerait-il à des algorithmes d'exécution ? Le smart contract est d'abord pour l'avocat un contrat juridique avec différentes parties.
Blockchain et l'horodatage
La blockchain : un bel outil à intégrer par les créateurs et les innovateurs dans leurs processus de création. L'horodatage des informations avant leur communication.
Blockchain et NFT
Les NFTs incarnent une valeur d'échange par transfert. La valeur nécessite le regard de l'avocat habitué aux droits de PI.
Le NFT et le coffre-fort
Comment protéger un NFT ? L'analogie avec l'art souligne à nouveau comment les NFTs sont contre-intuitifs.
Les NFTs et le marché de l'art
Les NFTs créent un marché de l'art. Associer un titre de propriété à une oeuvre est banale sauf quand l'oeuvre est numérique.
Les NFTs à l'épreuve du faux
Sur le marché de l'art, le risque de faux NFTs est bien réel.
Le NFT au coeur du Métaverse
Avec le Métaverse, le NFT est l'actif objet de propriété.
Protéger sa marque face aux NFTs et aux Métaverses ?
Les marques dites non conventionnelles.
Blog brevet, invention, savoir-faire, base de données, CCP, les contentieux de leur exploitation.
- Faut-il attendre la JUB pour engager un procès en contrefaçon de brevet ?Comme la Juridiction Unifiée du Brevet accueillera les premières demandes en contrefaçon l’année prochaine, faut-il attendre celle-ci au lieu d’engager aujourd’hui une action en contrefaçon de brevet devant le juge français ? N’entrent pas dans l’objet de ces quelques lignes l’impact de la période transitoire sur un tel choix, un énième report toujours possible de […]
- Le juge français peut sanctionner des actes de contrefaçon de brevet réalisés dans un autre État que la FranceEn septembre-octobre, est annoncée l’installation de la Juridiction Unifiée du Brevet et sans doute pour le premier semestre de l’année prochaine, la possibilité de la saisir. Bientôt donc, le temps des interrogations opt-in ou opt-out ? D’ici là, le titulaire français d’un brevet européen qui entend faire cesser des actes de contrefaçon dans différents pays […]
- Inventeurs salariés : l’heure est venue, et c’est l’OMPI qui l’annonce !La situation des inventeurs français ne cesse de se dégrader pour preuve les publications récentes qui se réjouissent que les employeurs fixent de manière unilatérale la rémunération supplémentaire. ( L’alerte est ancienne « Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés », le Monde 20 mai 2015 ou ici ). Une telle situation n’est plus tenable pour les […]
Blog marque, nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
- Signes réservés : la menace demeure sur le lapin en chocolat françaisParmi les premiers commentaires à la suite de la parution du décret du 29 juin 2022, la situation du lapin en chocolat soulevait des inquiétudes. « Chacun le sait, de nombreux produits alimentaires utilisent des termes issus du monde animal. Le lapin en chocolat fabriqué en France est-il menacé de disparition ? Car s’il contient des… […]
- Une remise de prix est-elle un divertissement ?cette décision souligne la difficulté d’appréhender des libellés qui a priori comme ici s’appliquent au même événement, la déchéance ayant été prononcée pour les services de la classe 38, tout en considérant la remise du prix principalement non comme une sélection mais comme un divertissement L’article Une remise de prix est-elle un divertissement ? est apparu […]
- La marque dans l’économie de l’attentionDans le monde d’avant, la marque magnifiait l’optimisation de la production des biens au regard de ressources limitées, et la marque de luxe cultivait le sens de la rareté. L’enregistrement de la marque portait sur les produits qu’elle commercialisait. Dans l’économie de l’attention, où le consommateur doit faire face à des vagues incessantes d’informations et… […]