Contrefaçon de modèle
Procès en annulation du brevet
Contrefaçon de brevet
Rémunération du salarié inventeur
Contentieux contractuels
Concurrence déloyale et parasitisme
Protection des biens immatériels
Protection des autres droits privatifs
Les informations protégées
Des informations à protéger
Le procès en atteinte au secret des affaires
L'organisation du secret pendant le procès pour le garder secret !
Emploi pour les protéines végétales des termes désignant ... la viande
La loi du 10 juin 2020 pourra-t-elle interdire effectivement les termes « steak », « filet », « bacon », « saucisse » et « fromages », à des produits composés de protéines animales ?
L'enjeu pour les nouveaux producteurs de protéines végétales
Protéines végétales et termes désignant la viande : une discrimination à rebours
Le décret impose une interdiction d'usage des dénominations uniquement aux produits fabriquées en France et non à ceux importés d'un autre État membre.
Une interdiction d'usage pour les fabrications sur le territoire français
Les Blockchains : des chaines de blocs d'informations
Des structures de données, des bases de données, des protocoles informatiques, gérées de manière décentralisée pour des règles de réputation, de confiance, de moralité et de sécurité.
Blockchain et smart contract
Un smart contract se résumerait-il à des algorithmes d'exécution ? Le smart contract est d'abord pour l'avocat un contrat juridique avec différentes parties.
Blockchain et l'horodatage
La blockchain : un bel outil à intégrer par les créateurs et les innovateurs dans leurs processus de création. L'horodatage des informations avant leur communication.
Blockchain et NFT
Les NFTs incarnent une valeur d'échange par transfert. La valeur nécessite le regard de l'avocat habitué aux droits de PI.
Le NFT et le coffre-fort
Comment protéger un NFT ? L'analogie avec l'art souligne à nouveau comment les NFTs sont contre-intuitifs.
Les NFTs et le marché de l'art
Les NFTs créent un marché de l'art. Associer un titre de propriété à une oeuvre est banale sauf quand l'oeuvre est numérique.
Les NFTs à l'épreuve du faux
Sur le marché de l'art, le risque de faux NFTs est bien réel.
Le NFT au coeur du Métaverse
Avec le Métaverse, le NFT est l'actif objet de propriété.
La marque face aux NFTs et aux Métaverses
Les marques dites non conventionnelles dans les univers NFT et Métavers.
Vos NFTs sont perdus !
Quelle wallet utilisez-vous, physique ou en ligne ?
Vos NFTs sont volés, piratés !
Vol du support physique ou vol de la clé ?
Vos NFTs sont faux !
C'est une mauvaise nouvelle ou comment l'éviter.
Espace(s) européen(s) commun(s) des données
Un marché unique des données quel que soit le lieu de leur stockage physique dans l'Union.
Le coeur de ce marché
Les données détenues par des organismes du secteur public qui sont soumises à des droits d'autrui.
Les prestataires de services de partage de données.
Pour les données à caractère personnel et le renforcement de la capacité d'action individuelle.
Des coopératives de données
De nouveaux services dans l’intérêt au mieux des personnes concernées ou des personnes morales.
Des organisations altruistes
L’intérêt général pour l'utilisation de données personnelles ou non personnelles.
De nouvelles organisations de contrôle
Pour des fonctions de contrôle impartiales, transparentes, cohérentes, fiables et rapides.
Projet de réglement établissant des règles harmonisées pour l'IA
Face à l'importance des changements sociaux consécutifs à l'introduction de l'IA, l'Union européenne se prononce en faveur d'une IA de confiance. L'avocat intervient aux côtés de l'entreprise pour la mise en œuvre de ce principe de confiance.
Première réglementation de l'IA pour la conduite autonome
Le Code de la route pour la voiture autonome. L'avocat intervient lors du développement des ces dispositifs techniques et pour l'élaboration de leur cahiers des charges.
Le véhicule autonome est toujours connecté au conducteur
Le véhicule autonome étroitement connecté au conducteur, aux objets et aux événements, c'est dire l'importance de l'avocat pour organiser ces partages de responsabilité.
L'avocat et l'intelligence artificielle
L'IA comprise comme de l'habileté augmentée donnée en licence devient un objet juridique connu pour l' avocat de propriété industrielle qui a la pratique des licences.
IA, un apprentissage fondé sur des données
De la matière brute à la donnée, de nombreuses opérations techniques dont chaque étape est à valider par l'avocat.
IA, boîte noire ou transparence
Lutter contre les biais des données et des algorithmes. Le regard de l'avocat ne peut pas se limiter à une typologie vices cachés v vices apparents. Il est question de droits fondamentaux.
Des humains entre les robots
Les robots pris dans un ensemble de tensions et de risques. Nous ne sommes pas les avocats des robots, mais c'est plaider pour les robots que de demander des règles pour leur emploi !
Responsabilité des fabricants et des utilisateurs des robots
Ne pas soustraire à leurs responsabilités les fabricants et les utilisateurs même quand le robot échapperait à leur garde.
Le robot : un objet connecté
Les technologies de l'information et des communications sont la base de tous les systèmes économiques innovants. L'avocat intervient en conseil dans ces chaînes de contrats, éventuellement en contentieux.
Le réglement sur la protection des données à caractère non personnel
De nouveaux périmètres pour les droits de propriété industrielle
Comment obtenir des droits de propriété industrielle créés ou mettant en œuvre de l' l'IA ?
Le droit des brevets doit-il céder au transhumanisme ?
L'affaire DABUS présente la double performance de débattre de l'IA au cœur du processus inventif sans la décrire ou la revendiquer !
Blog brevet, invention, savoir-faire, base de données, CCP, les contentieux de leur exploitation.
- Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) : qui sera le premier le 1er juin 2023 ?Demain 1er juin 2023 entrera en fonction la Juridiction Unifiée du Brevet. De nombreuses actions relatives aux brevets européens pourront être présentées devant cette nouvelle juridiction. a) les actions en contrefaçon ou en menace de contrefaçon de brevets et de certificats complémentaires de protection et les défenses y afférentes, y compris les demandes reconventionnelles concernant […]
- L’été sera chaud dans le monde …. des brevetsDans quelques jours ( 1er juin 2023), le premier brevet unitaire. Et bientôt (fin avril, ont été annoncés des textes en préparation). Les certificats complémentaires de protection (plantes, médicament et phytosanitaire ) unitaires La licence obligatoire unitaire en cas de pandémie Nouvelles règles dans l’Union pour les brevets essentiels et les technologies FRAND. Un lien […]
- La recherche de l’activité inventive autonome de Royalty Pharma n’est plus d’actualitéA la revue Propriété Industrielle d’avril 2023 Certificat complémentaire de protection et principe actif défini de manière seulement fonctionnelle : après les arrêts de la Cour de cassation du 1er février 2023, le test de *l’ « activité inventive autonome » a-t-il encore un intérêt ? Les nouvelles directives INPI brevets entérineront ces deux arrêts de la Cour de cassation […]
Blog marque, nom de domaine, la contrefaçon et la concurrence déloyale sur Internet
- Contrefaçon de marque : où agir quand la carte du monde s’affiche sur votre écran ?De plus en plus souvent, les consommateurs recherchent des produits sur Internet, dont les signes peuvent entrer en conflit avec des marques d’autres titulaires (sans parler des contrefaçons qui régulièrement portent atteinte aux marques les plus connues). Quand les résultats d’un moteur de recherche indiquent un lien publicitaire et que le texte en anglais dit… […]
- Le risque de contrefaire les droits d’un tiers est-il assurable ?Designer, concepteur, architecte d'intérieur, styliste, directeur artistique, créateur, distributeur, fabricant, importateur, metteur en scène, designer industriel, manager de l'innovation, responsable de fabrication, maquettiste, illustrateur, créateur de site Web et assureur, le risque de la contrefaçon L’article Le risque de contrefaire les droits d’un tiers est-il assurable ? est apparu en premier sur Marque, Nom de […]
- Stop à la discrimination entre les robots !A se reporter à la 12ème classification internationale des marques édition 2023 : il y aurait deux catégories de robots ( lien vers le site de l’OMPI) L’une humanoïde robots humanoïdes dotés de fonctions de communication et d’apprentissage pour divertir et assister les individus robots humanoïdes dotés d’une intelligence artificielle pour la préparation de… […]