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Expertise, Pragmatisme,
Résultats
Le Cabinet a été créé par Philippe Schmitt, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, inscrit au barreau de Paris.
Il intervient en France
et à l'étranger essentiellement en
contentieux
civil, commercial ou pénal
pour les différents acteurs français ou
étrangers,
de l'économie
de l'immatériel et de l’innovation, de la multinationale à la personne physique.
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats apporte des réponses personnalisées mettant à profit sa connaissance des entreprises et son expérience acquise en contentieux devant les juridictions nationales et les offices.
Sa démarche consiste à comprendre votre métier, à répondre à vos problématiques, à vous accompagner dans vos projets et à vous apporter une formation complémentaire.
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient dans des
opérations techniques ou économiques mettant en
œuvre des droits de propriété
industrielle ou intellectuelle, des brevets,
des
marques, des dessins et modèles, des bases
de
données, des logiciels, des noms de
domaine ou des droits
d'auteur et dans des actions en contrefaçon et en
concurrence déloyale.
Le Cabinet a été créé par Philippe Schmitt, avocat spécialisé en propriété intellectuelle, inscrit au barreau de Paris.
| Halte
à la contrefaçon. Défendez
vos
créations ,vos emplois, et tous ceux qui vous ont fait
confiance dans votre entreprise. Ne laissez plus les contrefacteurs occuper le terrain . La loi a changé, les magistrats se sont spécialisés. Décrets du 9 novembre 2009 : compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance de Paris pour les questions de validité et de contrefaçon de brevet Nous avons développé de nouveaux outils pour intervenir rapidement. |
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C.J.C.E. |
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C.E.D.H. |
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| Conseil Constitutionnel | |
| Cour de Cassation | |
| Conseil d'Etat | |
| Cour d'Appel et Tribunal de Grande Instance de Paris | |
| Tribunaux de Grande Instance de Bordeaux, Fort de France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nanterre, Rennes |
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| O.M.P.I | |
| O.H.M.I. | |
| O.E.B. | |
| I.N.P.I. | |
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de l'immatériel et de l’innovation, de la multinationale à la personne physique.
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats apporte des réponses personnalisées mettant à profit sa connaissance des entreprises et son expérience acquise en contentieux devant les juridictions nationales et les offices.
Sa démarche consiste à comprendre votre métier, à répondre à vos problématiques, à vous accompagner dans vos projets et à vous apporter une formation complémentaire.
75,
bld Haussmann
75008 Paris
Tél. 01
43 29 93 61
cabinet@schmitt-avocats.fr
Selon
les secteurs industriels et la complexité des
techniques, le Cabinet Philippe Schmitt
Avocats met en oeuvre ses actions avec des
experts qu’ils soient
vos
ingénieurs, ou vous propose de
bénéficier de ses partenaires
privilégiés.
Pragmatisme et résultats constituent les règles essentielles de l’activité du Cabinet Philippe Schmitt Avocats.
Pragmatisme et résultats constituent les règles essentielles de l’activité du Cabinet Philippe Schmitt Avocats.
Brevet et Biodiversité
: Le
monopole conféré par le brevet et le partage
des
ressources de la diversité biologique sont-ils
conciliables ? le point sur différentes
tentatives
Limitation de brevet : La
CBE 2000 est entrée en vigueur le 17 décembre 2007
: "Quelques
observations sur la limitation de
brevet introduite par la CBE 2000"
Profession : Rapprochement avocats et conseils
en propriété industrielle : 27 janvier 2010, le CNB abandonne l'idée d'une fusion.
les actes et résolutions des instances ordinales avec le mémorandum présenté par le collectif de C.P.I, l'APEB et des avocats en faveur de l'interprofessionalité ainsi que différentes résolutions des instances ordinales portant sur des questions connexes à l'avenir des professions. Voir aussi l'arrêt de la Cour de Paris du 8 décembre et le discours du Garde des Sceaux du même jour
les actes et résolutions des instances ordinales avec le mémorandum présenté par le collectif de C.P.I, l'APEB et des avocats en faveur de l'interprofessionalité ainsi que différentes résolutions des instances ordinales portant sur des questions connexes à l'avenir des professions. Voir aussi l'arrêt de la Cour de Paris du 8 décembre et le discours du Garde des Sceaux du même jour
Publicité en ligne : Quelle stratégie pour les entreprises après les 3 arrêts de la Cour de cassation du 20 mai 2008 ? Quelle publicté en ligne peuvent-elles encore envisager ? Peuvent-elles attendre la décision de la C.J.C.E ?Voir la tribune de Philippe Schmitt sur le Journal du Net accompagnée ici des 3 arrêts .
Voir également la présentation des conclusions de l'avocat général
Exportation : En 2007, par deux arrêts la Cour de Cassation écarte l'application de la contrefaçon du C.P.I à des faits commis à l'étranger. La chronique de Philippe Schmitt
E-commerce, contrefaçon, distribution sélective : A propos des différentes affaires eBay contre Tiffany, Tribunal du District Sud de New York du 14 juillet 2008 et les 3 jugements rendus le 30 juin 2008 par le Tribunal de Commerce de Paris à la demande de différentes sociétés du groupe LVMH.
- Avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent. Les décisions du 30 juin 2008 sont mises en perspective avec le jugement du TGI de Troyes du 4 juin 2008 . "la Traque"
-Le jugement du 30 juin 2008 prononcé à propos de la vente
sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH doit être
apprécié à la suite de l'arrêt rendu
le 18 avril 2008 par la Cour de Paris à propos de la
distribution sur Internet des parfums Lolita Lempicka. " L'accès à la distribution sélective n'est pas
fermé au E-commerce".A propos de "eBay fraud engine", "eBay customer Service representatives", "Verified Rights owner (VeRO) program" et "AboutMe", comment apprécier les dispositifs techniques mis en place par les sites pour s'exonérer de leur responsabilité en cas d'atteinte aux droits des tiers en particulier en cas de contrefaçon ? "Conflits entre les sites et les titulaires de marques : quelle solution ?"
Lutte contre la
contrefaçon : Les premiers commentaires
de Philippe Schmitt sur la loi
d'octobre 2007 sur le
Journal du Net : Entreprises du net vous
êtes en première ligne
. Voir également les
sanctions pénales de la contrefaçon