Lors des procès en contrefaçon, différentes informations sur l'origine et sur les réseaux de distribution des produits contrefaisants sont nécessaires pour l'indemnisation du préjudice.

• Investigation approfondie des circuits
• Traçabilité des réseaux de distribution
• Évaluation précise des préjudices
• Demande de mesures conservatoires

Évaluation et récupération optimale des dommages-intérêts en matière de contrefaçon. Expertise reconnue dans le calcul des préjudices matériels et moraux subis par nos clients.

• Évaluation économique précise
• Quantification du préjudice moral
• Calcul du manque à gagner
• Restitution des bénéfices du contrefacteur

L'invention comme la création quand elles trouvent leur origine dans le travail salarié ou dans les attributions du fonctionnaire, sont créatrices de droits spécifiques.

• Négociation rémunération supplémentaire
• Détermination du juste prix des inventions
• Négociation avec l'employeur
• Accompagnement juridique spécialisé

À côté des droits de propriété industrielle, le secret des affaires doit être protégé. Nous vous accompagnons devant le juge pour préserver vos informations stratégiques confidentielles.

• Identification et qualification des secrets
• Mise en place de mesures de protection
• Actions en justice en cas de divulgation
• Procédures d'urgence et référés

Différents contrats mobilisent des droits de propriété industrielle. Nous intervenons lors des difficultés lors de l'exécution de ces contrats en conseil, en médiation, et en contentieux.

• Contrats de licence de brevets et marques
• Cessions de droits de propriété industrielle
• Accords de confidentialité et de non-divulgation
• Résolution amiable des conflits