Quelle origine au sens de la Convention sur la diversité biologique faudrait-il indiquer dans une demande de brevet ?
L’étude de Philippe Schmitt ci-dessous a été publiée dans la revue Propriété Industrielle d’octobre 2006, elle présente une typologie des différentes solutions Quelle origine au sens de la Convention sur la diversité biologique faudrait-il indiquer dans une demande de brevet ? Au regard des objectifs de la Convention de Rio différentes initiatives ont proposé de modifier