Patrimoine sensoriel : extension ou régression du patrimoine commun de la nation ?

Le patrimoine commun de la nation voit en théorie année après année son périmètre s’élargir. les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l’air, les êtres vivants, et la biodiversité. Les sons et les odeurs ajoutés par

Quelle origine au sens de la convention de Rio faudrait-il indiquer dans une demande de brevet

Lutte contre le biopiratage, respect des savoir traditionnels constituent des objectifs de la Convention de Rio du 22 mai 1992 et du Traité sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ( TI-RPGAA) du 6 juin 2002, que les  titulaires des brevets doivent respecter ; L’origine géographiques de la matière vivante est au coeur de ces