IA et auteurs : Le Modèle « 3T+O » – Schmitt Avocats Protection des auteurs face à l’IA : Le Modèle « 3T+O » L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative a créé une rupture systémique dans l’économie de la création. Les modèles actuels de régulation, oscillant entre le « fair use » américain et les exceptions de fouille de données (TDM)
Bien que publié en 2024, le Plan stratégique 2028 (SP2028) de l’OEB illustre comment l’IA s’implante dans différentes opérations métiers. C’est un enseignement utile quand de nombreuses entreprises sont confrontées aux enjeux de l’IA. Pour l’OEB qui comme de nombreux offices de propriété industrielle utilise l’IA depuis de nombreuses années (voir « L’indispensable IA en
La communication établie par l’OEB et transmise à la Commission européenne en novembre 2025 met en avant la forte adhésion des entreprises européennes. La communication de l’OEB Deux ans après son lancement (juin 2023), le brevet unitaire franchit un cap : l’OEB recense plus de 75 000 demandes d’effet unitaire et un taux d’adoption proche
Le 17 janvier 2026 est entré en vigueur l’Accord du 19 juin 2023 se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet accord a été ratifié par la
Par un arrêt du 14 janvier 2026, le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de la chambre de recours de l’EUIPO ayant écarté une demande en nullité dirigée contre la marque de l’UE LEONE au motif que les droits invoqués (patronyme, dénomination sociale, enseigne) étaient utilisés “dans la vie des affaires”. Le Tribunal rappelle
Protection des Arts Appliqués par le Droit d’Auteur – Conclusions de l’Avocat Général CJUE Le plus souvent, c’est la publication de l’arrêt de la Cour de justice qui suscite des commentaires, mais les conclusions présentées le 8 mai 2025 par M. Maciej Szpunar, Avocat Général auprès de la CJUE, suscitent l’intérêt par avance sur l’arrêt
L’article précédent, ici présentait les éléments techniques pris en compte par le Tribunal de Munich le 11 novembre 2025 dans le litige opposant Gema à deux sociétés du groupe Open AI. Voyons maintenant les mesures ordonnées, – un opt-out sous astreinte-, et leurs conséquences pour le modèle LLM en cause, puis les implications stratégiques pour
Les décisions se multiplient dans le conflit entre les IA et les droits des auteurs. À l’opposé de la décision britannique du 4 novembre qui avait écarté l’atteinte au droit d’auteur, pour des considérations techniques, la présentation est là, d’autres considérations techniques permettent aux juges de Munich le 11 novembre 2025 de retenir l’atteinte aux
