Plus de 4600 photographies revendiquées au titre du droit d’auteur : l’originalité emportée par le numérique

Droit d’auteur et photographie : Analyse du jugement du 18 février 2026 | Schmitt Avocats Droit d’auteur et photographie : Analyse du jugement du 18 février 2026 Publié le 16 mars 2026 Nous le savons, l’IA bouleverse les fondements du droit d’auteur, qui reposent sur des notions telles que le travail, la personnalité et l’intention

Photos éditoriales , comment les protéger

Photographies contemporaines et éditoriales : quels nouveaux paradigmes pour la protection de vos droits ?

    Analyse du jugement du TJ Paris (18/02/2026) : Originalité des photographies et parasitisme Publié le 13 mars 2026 | Par Me Philippe Schmitt Le jugement du Tribunal judiciaire de Paris du 18 février 2026 (RG 24/12841) illustre un double mouvement particulièrement intéressant pour la pratique du droit des images d’actualité : une conception

Comment appliquer la confidentialité du juriste d'entreprise à la PI ?

Confidentialité de la consultation du juriste d’entreprise confrontée à la PI

Loi « Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise » (loi n° 2026-122 du 23 février 2026) — guide pratique orienté PI / contentieux 1) Ce que crée la loi 2) Qui rédige ? 3) Qui peut être destinataire ? 4) Qu’est-ce qu’une « consultation juridique » ? 5) Conditions de forme 6) Effets de la confidentialité 7)

Brevet unitaire, défense.. Quel mécanisme l’UE va-t-elle activer le 2 mars ?

“Coopérations entre États” dans l’UE : ce que cela signifie… et pourquoi cela peut aussi concerner votre stratégie de brevets Public : entreprises innovantes Sujet : brevet unitaire & JUB/UPC Format : page web (Elementor) Police : Arial 17px L’idée en une phrase Quand les médias parlent de “coopérations” entre États pour dépasser des blocages

Protection des auteurs face à l’IA: le Modèle 3T+O

IA et auteurs : Le Modèle « 3T+O » – Schmitt Avocats Protection des auteurs face à l’IA : Le Modèle « 3T+O » L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative a créé une rupture systémique dans l’économie de la création. Les modèles actuels de régulation, oscillant entre le « fair use » américain et les exceptions de fouille de données (TDM)