Modèle, droit d’auteur : vers la protection de l’Unité de l’Art
Protection des Arts Appliqués par le Droit d’Auteur – Conclusions de l’Avocat Général CJUE Le plus souvent, c’est la publication de l’arrêt de la Cour de justice qui suscite des commentaires, mais les conclusions présentées le 8 mai 2025 par M. Maciej Szpunar, Avocat Général auprès de la CJUE, suscitent l’intérêt par avance sur l’arrêt
Le jugement du 11 novembre 2025 de Munich ( Gema vs Open AI) ordonne un opt-out : les conséquences juridiques.
L’article précédent, ici présentait les éléments techniques pris en compte par le Tribunal de Munich le 11 novembre 2025 dans le litige opposant Gema à deux sociétés du groupe Open AI. Voyons maintenant les mesures ordonnées, – un opt-out sous astreinte-, et leurs conséquences pour le modèle LLM en cause, puis les implications stratégiques pour
Premiers regards sur les éléments techniques à la décision du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : Gema vs Open AI
Les décisions se multiplient dans le conflit entre les IA et les droits des auteurs. À l’opposé de la décision britannique du 4 novembre qui avait écarté l’atteinte au droit d’auteur, pour des considérations techniques, la présentation est là, d’autres considérations techniques permettent aux juges de Munich le 11 novembre 2025 de retenir l’atteinte aux
Stable Diffusion face aux droits de propriété intellectuelle : Analyse de la décision Getty Images
Cette décision du 4 novembre 2025 de la Haute Cour britannique par l’honorable Juge Mrs Justice Joanna Smith DBE est remarquable par l’analyse de l’architecture technique de Stable Diffusion et par sa solution. C’est l’une des premières décisions judiciaires majeures sur la responsabilité des développeurs d’intelligence artificielle générative face aux titulaires de droits
Dépôt de marque de l’Union: un droit de priorité spécifique
La notion de première demande au sens de l’article 34 du Règlement 2017/1001 La notion de « première demande » au sens de l’article 34 du Règlement 2017/1001 À la lumière des arrêts du Tribunal de l’Union du 8 octobre 2025 et de la Cour de justice du 27 février 2024 Points clés pour les entreprises Le
Instructions cachées avec IA : rumeur ou réalité ?
Instructions cachées dans l’IA – Typologie des menaces L’utilisation annoncée comme systématique de l’IA conduit à de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, les instructions cachées. Sous ce terme générique, il y aurait déjà plusieurs attaques à identifier. Avant de dégainer l’arsenal juridique, quelques vérifications à mener sur leur réalité. En quelques lignes est proposé l’essai d’une
AI Factories : pour les entreprises innovantes, l’accès à des services gratuits
Les AI Factories proposent l’accès gratuit à de multiples services aux entreprises qui participent à des programmes de recherche financés par des fonds publics, ainsi que pour les applications industrielles dans les projets collaboratifs financés par Horizon Europe ou le programme pour une Europe numérique.
Les AI Factories pour les entreprises innovantes
Les entreprises innovantes utilisent-elles les facilités du programme AI Factory ? Avant de présenter les modalités d’accès aux AI Factories pour les entreprises innovantes (au prochain article), quelques lignes d’introduction aux principaux textes de référence, au financement et à la localisation géographique des AI Factories. Le programme AI Factory de l’Union européenne représente un investissement
Contentieux économiquement rationnel
Le contentieux devient économiquement rationnel « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », aurait recommandé un juge à un inventeur dépossédé de son brevet par ses concurrents (Balzac, Les Souffrances de l’inventeur). Mais la sanction indemnitaire des ententes révise cette maxime populaire, comme le souligne l’arrêt du 23 octobre 2025 de la Cour