L’IA n’est pas auteur : mise à jour, situation septembre 2026

  Aller au contenu PS Cabinet Me Philippe SchmittPropriété intellectuelle Allemagne Union européenne États-Unis Chine Italie et Tchéquie France Synthèse www.schmitt-avocats.fr Propriété intellectuelle · Mise à jour septembre 2026 L’IA n’est pas auteuret personne ne l’a encore dit autrement Treize mois après notre point d’août 2025, aucune juridiction n’a reconnu l’IA comme auteur, et aucune

Conflit IA et droits d’auteurs : confrontation Rapport du Parlement, IA Acte et Directive DSM

    TDM & Droit d’auteur à l’ère de l’IA générative Analyse comparative : Rapport PE A10-0019/2026 · Directive DSM 2019/790 · AI Act 2024/1689   Introduction IA et droit d’auteur, parmi les confrontations avec les outils d’IA, celle avec ou contre les droits d’auteur mobilise les attentions. Trois instruments normatifs de portée et de

Protection des auteurs face à l’IA: le Modèle 3T+O

IA et auteurs : Le Modèle « 3T+O » – Schmitt Avocats Protection des auteurs face à l’IA : Le Modèle « 3T+O » L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative a créé une rupture systémique dans l’économie de la création. Les modèles actuels de régulation, oscillant entre le « fair use » américain et les exceptions de fouille de données (TDM)