L’IA n’est pas auteur : mise à jour, situation septembre 2026

  Aller au contenu PS Cabinet Me Philippe SchmittPropriété intellectuelle Allemagne Union européenne États-Unis Chine Italie et Tchéquie France Synthèse www.schmitt-avocats.fr Propriété intellectuelle · Mise à jour septembre 2026 L’IA n’est pas auteuret personne ne l’a encore dit autrement Treize mois après notre point d’août 2025, aucune juridiction n’a reconnu l’IA comme auteur, et aucune

Droits d’auteur et IA : l’homologation de l’affaire Bartz et autres

<!doctype html>   Cabinet Me Philippe Schmitt Avocat – Propriété industrielle et intellectuelle, intelligence artificielle L’affaire Bartz Enseignements Domaines d’intervention Questions fréquentes Accueil / Point de situation : droit d’auteur et IA   Droit d’auteur et IA : point de situation après l’homologation de l’accord Bartz contre Anthropic Le 20 juillet 2026, le tribunal fédéral

L’IA comme risque du portefeuille PI

<!doctype html>   Propriété industrielle, propriété intellectuelle et actifs immatérielsPrésentation publiée en août 2026 Portefeuille PI et usage de l’IA L’IA comme risque de portefeuille PI Sortir de la grille de la conformité pour identifier les pertes d’actifs immatériels, les failles de preuve et les décisions qui déterminent aujourd’hui ce que l’entreprise pourra défendre demain.

Protection des auteurs face à l’IA: le Modèle 3T+O

IA et auteurs : Le Modèle « 3T+O » – Schmitt Avocats Protection des auteurs face à l’IA : Le Modèle « 3T+O » L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative a créé une rupture systémique dans l’économie de la création. Les modèles actuels de régulation, oscillant entre le « fair use » américain et les exceptions de fouille de données (TDM)

IA et IP

IA et Propriété Intellectuelle Enjeux Juridiques des Technologies Génératives Défis du Droit d’Auteur à l’Ère de l’IA À se limiter ici aux seuls auteurs, les IA génératives reposent sur l’emploi massif d’œuvres protégées. Différentes problématiques attachées au droit d’auteur sont dès à présent identifiées auxquelles les acteurs économiques sont confrontés : L’entraînement des modèles et

Artistes et NFT, le rebond nécessaire après la promesse non tenue

Au Livre Blanc de la Fédération Française des Professionnels de la Blockchain, la comparaison du marché primaire, – « le volume de création de jetons non fongibles sur la blockchain Etherum » -, par rapport au marché secondaire, – « le volume de ventes de jetons non fongibles sur les places de marchés spécialisées telles

Fouilles de textes et de données (Text and data Mining), l’autre out-put pour les photographes, illustrateurs et auteurs

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En quelques mois se sont multipliés les applications dites d’intelligence artificielle à la disposition du grand public qui génèrent des textes et des images beaucoup plus élaborés que ce que les machines avaient produites jusqu’ici, en quelques secondes à partir d’un texte descriptif en langage usuel rédigé par l’utilisateur depuis son ordinateur. Chacun pense à