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Droits d’auteur et IA : l’homologation de l’affaire Bartz et autres

3septembre2026Philippe SchmittActualités, Auteur, intelligence artificielleaffaire Bartz Anthropic, Avocat Intelligence artificielle, avocat propriété industrielle, avocat propriété intellectuelle, directive 2019/790, droit d'auteur IA, fouille de textes et de données, licence d'entraînement

<!doctype html> Cabinet Me Philippe Schmitt Avocat – Propriété industrielle et intellectuelle, intelligence artificielle L’affaire Bartz Enseignements Domaines d’intervention Questions fréquentes Accueil / Point de situation : droit d’auteur et IA Droit d’auteur et IA : point de situation après l’homologation de l’accord Bartz contre Anthropic Le 20 juillet 2026, le tribunal fédéral

Contentieux de la contrefaçon de marque, de modèle, de brevet, de base de données et de l’atteinte au nom de domaine.

31mai2011Philippe SchmittNon classéavocat concurrence déloyale, avocat contrefaçon brevet, avocat contrefaçon de marque, Avocat contrefaçon marque, avocat de contrefaçon, avocat propriété intellectuelle, avocat spécialiste contrefaçon, saisie contrefaçon avocats

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats consacre l’essentiel de son activité : aux procès et aux contentieux des droits de propriété industrielle ou intellectuelle : marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels, noms de domaine et droits d’auteur, aux actions en concurrence déloyale pour les atteintes aux noms commerciaux, aux dénominations sociales et au savoir-faire en

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