Droits d’auteur et IA : l’homologation de l’affaire Batz et autres
<!doctype html> Cabinet Me Philippe Schmitt Avocat – Propriété industrielle et intellectuelle, intelligence artificielle L’affaire Bartz Enseignements Domaines d’intervention Questions fréquentes Accueil / Point de situation : droit d’auteur et IA Droit d’auteur et IA : point de situation après l’homologation de l’accord Bartz contre Anthropic Le 20 juillet 2026, le tribunal fédéral