Ce signe a fait l’objet d’une demande d’enregistrement de marque devant l’EUIPO pour désigner « un vaste ensemble de produits et de services ». S’y trouvent les « cosmétiques et produits de beauté, aux matériaux pour la construction, aux moteurs et outils, aux ordinateurs et programmes informatiques, aux appareils électroniques de toutes sortes, aux appareils d’éclairage et aux
Régulièrement des marques composées de la forme des produits sont rejetées par les offices, mais pas toujours comme le rappelle cet arrêt puisque la marque a d’abord été enregistrée par l’EUIPO. La marque acceptée par l’EUIPO et finalement annulée par le Tribunal de l’Union le 30 mars 2020. L’analyse par le Tribunal de l’Union des
L’intérêt de cette question réside dans l’article 7, paragraphe 1, sous e), du règlement no 207/2009 modifié qui retient la notion de forme comme motif de la nullité d’une marque de l’Union. Cet article prévoit : « Sont refusés à l’enregistrement : […] e) les signes constitués exclusivement : i) par la forme, ou une autre caractéristique, imposée par la nature
Un modèle communautaire enregistré peut-il porter atteinte à une marque antérieure représentant la forme d’un produit ? Réponse avec l’arrêt du 3 octobre 2017 du Tribunal de l’Union.L’arrêt est là Les signes en cause 15 novembre 2017 : BMB obtient l’enregistrement du modèle communautaire pour désigner « des drageoirs et récipients » La marque internationale antérieure du 12
Une nouvelle fois, une marque communautaire est annulée, malgré l’adjonction d’une partie verbale. La marque communautaire porte sur le signe : Cette marque vise : – classe 4 : « Gaz combustibles comprimés » ; – classe 34 : « Briquets pour fumeurs » ; – classe 35 : « Services de publicité, gestion d’affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, y compris services de publicité relatifs à
A côté des marques tridimensionnelle, c’est-à-dire celles dont le signe est constitué par la forme du produit, ou comme une sous-catégorie de celles-ci, les signes constitués par un motif applicable à la surface du produit nécessitent une approche spécifique comme le montre l’arrêt du Tribunal du 9 novembre 2016. Le signe en cause Les produits
Marque tridimensionnelle : la recherche de la fonction Les marques sur la forme d’un produit, là, aussi appelées marques tridimensionnelles font l’objet d’un contentieux spécifique. Un nouvel arrêt , de la Cour de justice, le 10 novembre 2016, apporte d’utiles précisions pour les déposants de marques communautaires et des marques françaises. Dans cette affaire, il s’agit
Le dernier espoir d’obtenir une marque sur un signe composé exclusivement de la forme du produit s’éloigne. Quand une forme donne sa valeur substantielle au produit, cette forme ne peut pas constituer une marque communautaire. Voilà l’enseignement de cet arrêt du 6 octobre 2011. [ ici ] Bang & Olufsen avait déposé comme demande de
