Indication géographique, un nouveau patrimoine pour les collectivités territoriales à constituer et à défendre

Face au risque d’une exploitation indue d’une caractéristique géographique attachée à un territoire pouvant aller jusqu’à la privation d’un quelconque droit à l’utiliser suite au dépôt à titre de marque par un tiers, ou pire encore à la perte des emplois créés grâce à un intérêt local, les collectivités locales disposent avec la loi du

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

( Article publié dans Le Monde Economie du 20 mai 2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) ) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre d’une tribune récente d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Valorisation des actifs immatériels

  Le marché des brevets dans l’économie de la connaissance « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la

Economie et innovation

De nombreux rapports ou études sont régulièrement publiés à l’initiative des pouvoirs publics français. – La gestion de la recherche publique en sciences du vivant, rapport public thématique de la Cour des Comptes, mars 2007. Voir le rapport – Rapport sur la valorisation de la recherche, rapport réalisé par l’inspection des finances et l’inspection générale

Economie de l’immatériel

  « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision