Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »

La Ville de Paris a créé une nouvelle identification pour les consommateurs « FABRIQUE A PARIS » Sur son site, la  Ville de Paris le présente ainsi : Ce label distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication ou la

Indication géographique et image des immeubles, de nouveaux patrimoines pour les personnes publiques à constituer et à défendre

Récemment, deux dispositions législatives ont considérablement étendu le patrimoine des personnes publiques, collectivités territoriales, villes, et établissements publics. La loi du 17 mars 2014 dite loi Hamon, La loi du 7 juillet 2016, dont nous avions parlé, en particulier le nouvel article L 641-42 du Code  de la propriété intellectuelle : l’image des immeubles. 1 Les

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

( Article publié dans Le Monde Economie du 20 mai 2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) ) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre d’une tribune récente d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Valorisation des actifs immatériels

  Le marché des brevets dans l’économie de la connaissance « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la

Economie et innovation

De nombreux rapports ou études sont régulièrement publiés à l’initiative des pouvoirs publics français. – La gestion de la recherche publique en sciences du vivant, rapport public thématique de la Cour des Comptes, mars 2007. Voir le rapport – Rapport sur la valorisation de la recherche, rapport réalisé par l’inspection des finances et l’inspection générale

Economie de l’immatériel

  « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision