Protection européenne : les Indications Géographiques pour les produits artisanaux et industriels

Actualités, indications géographiques artisanales et industrielles, nom géographique, Signes réservés, , , , , , , ,

  Propriété intellectuelle · Droit européen Indications géographiques artisanales et industrielles : la nouvelle protection européenne des savoir-faire locaux Les indications géographiques artisanales et industrielles ouvrent une nouvelle étape dans la protection des savoir-faire locaux en Europe. Désormais, il est possible de faire protéger à l’échelle de l’Union européenne le nom d’un produit artisanal ou

Lire la suite

En l’absence de signes réservés, l’impossibilité de rendre obligatoire l’indication d’origine pour les produits alimentaires

Appellation d'origine protégée, nom géographique, Patrimoine commun, , , , , , , , , , , , , , ,

L’importance des signes réservés comme les indications de provenance ou des appellations d’origine enregistrées pour rendre obligatoire l’indication de l’origine géographique des produits alimentaires vient de connaître une belle illustration. Par son arrêt du 10 mars 2021, le Conseil d’Etat qui avait interrogé la Cour de justice à propos du règlement  1169/2011 et dont la

Lire la suite

Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »

Nom géographique, nom géographique, Valorisation du savoir-faire, , ,

Label FABRIQUE À PARIS – Valorisation de l’Artisanat Parisien Authentique FABRIQUE À PARIS Le label officiel de la Ville de Paris qui valorise l’excellence de l’artisanat parisien et du savoir-faire local depuis 2018 Paris Intra-Muros • Authentique • Local Présentation Catégories Règlement Candidature Prix & Dotations Qu’est-ce que le label FABRIQUE À PARIS ? En

Lire la suite

France est un nom qui identifie la République comme le nom patronymique d’une personne physique

nom géographique, Nom géographique, , , , , ,

La France est une République, et la République a comme  nom la France, le constater et l’appliquer au droit des marques et aux noms de domaine est la tâche accomplie par la Cour de Paris par son arrêt du 22 septembre 2017. Brièvement les faits singuliers à l’origine de l’affaire Un litige naît entre deux

Lire la suite

Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques

nom géographique, , , , , , , ,

A la suite de la loi Hamon, ici,  et de son décret d’application du 2 juin 2015, là,  de nouveaux droits peuvent être opposés à une demande d’enregistrement de marque. Au propriétaire d’une marque antérieure et au bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, s’ajoutent : •             les collectivités territoriales, •             les organismes de défense

Lire la suite