Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »

nom géographique, Nom géographique, Valorisation du savoir-faire, , ,

La Ville de Paris a créé une nouvelle identification pour les consommateurs « FABRIQUE A PARIS » Sur son site, la  Ville de Paris le présente ainsi : Ce label distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication ou la

Lire la suite

France est un nom qui identifie la République comme le nom patronymique d’une personne physique

nom géographique, Nom géographique, , , , , ,

La France est une République, et la République a comme  nom la France, le constater et l’appliquer au droit des marques et aux noms de domaine est la tâche accomplie par la Cour de Paris par son arrêt du 22 septembre 2017. Brièvement les faits singuliers à l’origine de l’affaire Un litige naît entre deux

Lire la suite