Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »

La Ville de Paris a créé une nouvelle identification pour les consommateurs « FABRIQUE A PARIS » Sur son site, la  Ville de Paris le présente ainsi : Ce label distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication ou la

Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques

A la suite de la loi Hamon, ici,  et de son décret d’application du 2 juin 2015, là,  de nouveaux droits peuvent être opposés à une demande d’enregistrement de marque. Au propriétaire d’une marque antérieure et au bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, s’ajoutent : •             les collectivités territoriales, •             les organismes de défense