IA : « Creativity Machine » ne génère pas d’œuvre protégée par le droit d’auteur

Acteurs de la Propriété Industrielle, intelligence artificielle,

DABUS et « Creativity Machine » ont tous deux le même propriétaire S Thaler qui le 18 août 2023, a vu rejeter son recours par la juge Beryl A. Howell du District Court de Columbia, la décision,  contre le refus du Copyright Office de lui accorder un droit de copyright sur cette prétendue œuvre, dont il revendiquait

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1er juin 2023,UPC,JUB

Entrée en activité de la Juridiction Unifiée du Brevet

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Le 1er juin 2023 entre en activité la Juridiction Unifiée du Brevet (« Unified Patent Court » en anglais; « Einheitliches Patentgericht » en allemand). De nombreuses actions relatives aux brevets européens pourront être présentées devant cette nouvelle juridiction. Inauguration le 30 mai au Luxembourg, Le 1er juin, la présentation sur le site du Ministère de la Justice français

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Le Véhicule autonome est un véhicule connecté

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Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Le véhicule autonome n’existe pas, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur vigilant Version 2021 Analyse Juridique Classification SAE Constat Fondamental Le véhicule n’est jamais autonome, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur

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Avocat et l’IA

Avocat et CPI, Avocats, intelligence artificielle, , , ,

Tous les domaines des techniques et des services sont impactés par l‘intelligence artificielle. Pour l’avocat, l’exigence de règles juridiques est posée comme un préalable à la conception de ces machines. L’IA est désignée aussi comme un objet réservé susceptible de licence. l’IA favorise l’émergence d’entreprises nourries à la données et ouvre de nouveaux mécanismes de

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L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée

Acteurs de la Propriété Industrielle, Brevet, intelligence artificielle, , , , , , , ,

L’IA doit rester une science et non une technique à breveter – Analyse de l’affaire DABUS L’IA doit rester une science et non une technique à breveter Article de Me Philippe Schmitt Publié dans la revue Propriété Industrielle de décembre 2020 La numérotation de la publication n’est pas ici conservée, des soulignements sont ajoutés, l’article

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La proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’Intelligence Artificielle  

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Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle (IA Act) – Proposition 2021/0106 Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle Proposition 2021/0106 du 21 avril 2021 « L’IA est un outil qui devrait se mettre au service des personnes et constituer une force positive pour la société » Vision et Ambition du Règlement La proposition par la Commission du règlement établissant des

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Assurance et contrefaçon

Acteurs de la Propriété Industrielle, , , , , ,

A priori la contrefaçon étant un délit pénal, l’assurance n’a rien à y faire. Une réponse si rapide écarte complètement la question de l’assurance appliquée à la contrefaçon. Pourtant, cette question est bien réelle. Quelle entreprise en effet, n’a pas souhaité se prémunir de l’atteinte à ses propriétés dans lesquelles se trouvent les droits de

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Avocat en droit des brevets

Avocat et CPI, , , , , ,

L’avocat intervient dans les contentieux des brevets, la contrefaçon de brevet et de sa validité, et dans les contentieux contractuels du brevet comme par exemple lors du contrat de cession de brevet et de sa licence. Le Cabinet représente également ses clients dans le contentieux des décisions du Directeur de l’INPI. Rappelons que le brevet

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