Les entreprises innovantes utilisent-elles les facilités du programme AI Factory ? Avant de présenter les modalités d’accès aux AI Factories pour les entreprises innovantes (au prochain article), quelques lignes d’introduction aux principaux textes de référence, au financement et à la localisation géographique des AI Factories. Le programme AI Factory de l’Union européenne représente un investissement
Le contentieux devient économiquement rationnel « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès », aurait recommandé un juge à un inventeur dépossédé de son brevet par ses concurrents (Balzac, Les Souffrances de l’inventeur). Mais la sanction indemnitaire des ententes révise cette maxime populaire, comme le souligne l’arrêt du 23 octobre 2025 de la Cour
Modification du brevet en appel : précisions de la Cour de Paris Par son arrêt du 26 septembre 2026, RG 23/06726, la Cour de Paris précise les conditions d’examen d’une requête en modification de brevet lors de l’appel de la décision de l’INPI dans la procédure d’opposition, et confirme ses deux précédentes décisions du
Responsabilité personnelle du dirigeant en cas de contrefaçon Sommaire Introduction : La contrefaçon, des droits complexes Focus sur la contrefaçon de brevet La JUB et la responsabilité du dirigeant Perspectives pour les autres droits Depuis des années, les brevets, modèles, marques, logiciels, pour les plus connus des droits de propriété industrielle envahissent la vie des
L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 24 septembre 2025 – Affaire Sanofi Plavix Publié le 2 octobre 2025 • Analyse juridique • Droit des brevets et concurrence pharmaceutique L’épilogue judiciaire d’une affaire emblématique qui aura marqué le droit de la concurrence pharmaceutique en France : condamnation record de 150,7 millions d’euros au
Propriété Intellectuelle & Droit des Marques Introduction Salaparuta Île de Beauté Sel de Camargue PriSecco Analyse Jurisprudentielle Quatre arrêts européens récents sur les conflits AOC/IGP et marques Quatre arrêts des juridictions européennes (septembre 2025) soulignent les difficultés de coexistence entre les appellations d’origine contrôlée (AOC), les indications géographiques protégées (IGP) et les
Accueil IA & Propriété Intellectuelle Prescription Contrefaçon Action en contrefaçon et prescription : pour les entreprises d’importants changements avec la décision de la Cour de cassation du 3 septembre 2025 La prescription sanctionne l’inaction pendant un certain délai par la perte de l’action en justice devenue irrecevable.Pour les entreprises, deux enjeux principaux aux
