Protection des Arts Appliqués par le Droit d’Auteur – Conclusions de l’Avocat Général CJUE Le plus souvent, c’est la publication de l’arrêt de la Cour de justice qui suscite des commentaires, mais les conclusions présentées le 8 mai 2025 par M. Maciej Szpunar, Avocat Général auprès de la CJUE, suscitent l’intérêt par avance sur l’arrêt
L’attribution d’une théorie scientifique, d’une œuvre littéraire, d’une technique, ou encore d’une invention soulève de nombreuses controverses. Mettons de côté nos questionnements entre la paternité de l’œuvre et la spoliation de l’auteur·rice·x, et arrêtons-nous le temps de quelques lignes sur la Pascaline, dont la vente d’un des derniers exemplaires n’a finalement pas eu lieu, et
L’article précédent, ici présentait les éléments techniques pris en compte par le Tribunal de Munich le 11 novembre 2025 dans le litige opposant Gema à deux sociétés du groupe Open AI. Voyons maintenant les mesures ordonnées, – un opt-out sous astreinte-, et leurs conséquences pour le modèle LLM en cause, puis les implications stratégiques pour
Les décisions se multiplient dans le conflit entre les IA et les droits des auteurs. À l’opposé de la décision britannique du 4 novembre qui avait écarté l’atteinte au droit d’auteur, pour des considérations techniques, la présentation est là, d’autres considérations techniques permettent aux juges de Munich le 11 novembre 2025 de retenir l’atteinte aux
Cette décision du 4 novembre 2025 de la Haute Cour britannique par l’honorable Juge Mrs Justice Joanna Smith DBE est remarquable par l’analyse de l’architecture technique de Stable Diffusion et par sa solution. C’est l’une des premières décisions judiciaires majeures sur la responsabilité des développeurs d’intelligence artificielle générative face aux titulaires de droits
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Instructions cachées dans l’IA – Typologie des menaces L’utilisation annoncée comme systématique de l’IA conduit à de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, les instructions cachées. Sous ce terme générique, il y aurait déjà plusieurs attaques à identifier. Avant de dégainer l’arsenal juridique, quelques vérifications à mener sur leur réalité. En quelques lignes est proposé l’essai d’une
Les AI Factories proposent l’accès gratuit à de multiples services aux entreprises qui participent à des programmes de recherche financés par des fonds publics, ainsi que pour les applications industrielles dans les projets collaboratifs financés par Horizon Europe ou le programme pour une Europe numérique.
