Bien que publié en 2024, le Plan stratégique 2028 (SP2028) de l’OEB illustre comment l’IA s’implante dans différentes opérations métiers. C’est un enseignement utile quand de nombreuses entreprises sont confrontées aux enjeux de l’IA. Pour l’OEB qui comme de nombreux offices de propriété industrielle utilise l’IA depuis de nombreuses années (voir « L’indispensable IA en
La communication établie par l’OEB et transmise à la Commission européenne en novembre 2025 met en avant la forte adhésion des entreprises européennes. La communication de l’OEB Deux ans après son lancement (juin 2023), le brevet unitaire franchit un cap : l’OEB recense plus de 75 000 demandes d’effet unitaire et un taux d’adoption proche
Les droits de propriété intellectuelle/industrielle sont explicitement visés par le Règlement (UE) 2023/2675 du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers. L’actualité de cet article : l’intervention du Premier ministre canadien à Davos lhttps://www.youtube.com/watch?v=Y3HY_0wkXjw On sait que l’IA est un
A priori, la ou les fonctions attendues d’une marque sont ailleurs. De nombreuses difficultés sont à surmonter pour celui qui souhaite protéger des éléments techniques par une marque, la protection d’éléments techniques appartenant au domaine des brevets ou encore aux modèles mais là aussi avec des exclusions. Parmi ces difficultés, des textes. Pour la marque
Le 17 janvier 2026 est entré en vigueur l’Accord du 19 juin 2023 se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Cet accord a été ratifié par la
Par un arrêt du 14 janvier 2026, le Tribunal de l’Union européenne annule une décision de la chambre de recours de l’EUIPO ayant écarté une demande en nullité dirigée contre la marque de l’UE LEONE au motif que les droits invoqués (patronyme, dénomination sociale, enseigne) étaient utilisés “dans la vie des affaires”. Le Tribunal rappelle
Le Sénat a franchi une étape décisive le 14 janvier 2026 avec le vote de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. La petite loi Pour les praticiens de la saisie-contrefaçon, c’est une petite révolution opérationnelle qui s’annonce. 🔍 Une définition de la consultation Pour bénéficier de la protection, la consultation
Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la Mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA. Article publié sur Blip ! le 23 décembre 2025 , cet article est à placer dans l’alternative par le droit d’accès aux difficultés rencontrées par les auteurs
