Assistance de l'Avocat pour le dépôt de marque

L’avocat et le dépôt de marque

30juillet2020Philippe SchmittMarquesaction en contrefaçon, assistance d'un avocat pour le dépôt de marque, Assistance juridique marque, Avocat, avocat droit des marques, base marque INPI, Choix de signe pour marque, classes administratives, Comment créer une marque déposée ?, comment faire recherche antériorités, Conseil juridique marque, Coût dépôt de marque, C’est quoi un dépôt de marque ?, déchéance, déposé une marque, déposer sa marque, dépôt de marque, Dépôt international de marque, droit des marques, Est-ce une obligation de déposer sa marque ?, EUIPO, EUIPO (Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle), FAQ à propos du dépôt de marque, Honoraires avocat marque, INPI, INPI (Institut National de la Propriété Industrielle, INPI recherche antériorité, Litige de marque, marque, marque d'usage, marque enregistrée, marque notoire, Monopole de marque, nullité, oppostion, Pourquoi déposer une marque à l’INPI ?, prix déposer une marque, prix dépôt marque INPI, prix recherche d’antériorité EUIPO, prix recherche d’antériorité INPI, Procédure d'enregistrement de marque, procédure d’opposition, produits et services, Protection de marque, quel avocat choisir ?, Quel est le coût financier d’un dépôt de marque dans trois classes de produits ?, Quelle est la principale conséquence du dépôt d’une marque ?, Recherche d'antériorités, recherche d’antériorité INPI, recherche d’antériorité recherche antériorité marque, Risques de contrefaçon, signe, Signe distinctif, Stratégie de marque, taxes, validité

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L’avocat et l’action en nullité de marque devant l’INPI

6avril2020Philippe SchmittNullité de la marqueAvocat, INPI, marque française, marque internationale, nullité, perte

Les avantages de la procédure administrative en nullité de marque devant l’INPI : rendre plus accessible la propriété industrielle aux petites entreprises, aux start-up innovantes ainsi qu’aux chercheurs soucieux de valoriser leurs innovations.

Droit des marques : déchéance de la marque, les preuves de l’exploitation

21mai2018Philippe SchmittDeéchéance de la marque européenne, Défense de marque communautaire, Marques207/2009, Articles 9 et 15, déchéance, Dépôt marque individuelle, licences, Marque de l’Union européenne, nullité, Renvoi préjudiciel, usage marque

En droit de marque, l’exploitation de la marque conditionne le maintien du droit. En l’absence d’exploitation, le titulaire de la marque voit son droit de marque déchu. Cette sanction existe aussi bien pour les marques françaises que pour les marques européennes anciennement dénommées marques communautaires. Comme cette sanction est particulièrement lourde, cette notion d’usage fait

Modèle communautaire : l’apparence et le produit complexe

24février2018Philippe SchmittNon classéapparence, modèle communautaire, nullité, produit complexe

L’apparence, un critère rarement invoqué, constitue pourtant un argument redoutable contre un modèle communautaire déposé , comme le montre l’arrêt du 20 janvier 2015. L’arrêt est ici. Est enregistrée à l’OHMI pour des « Échangeurs de chaleur » à titre de modèle, la représentation ci-après . Un tiers conteste la validité de ce modèle. Par

Validité et contrefaçon du modèle communautaire : l’application toujours importante de la loi nationale

24février2018Philippe SchmittDéfense du dessin et modèle communautaireloi nationale, modèle communautaire, nullité

Le contentieux de la contrefaçon et de la validité du modèle communautaire est largement soumise aux règles du droit national. Le modèle communautaire, un titre déposé et délivré par l’OHMI, est un titre soumis à différents règlements communautaires. Néanmoins, le contentieux de sa validité, de sa divulgation, de sa nullité et celui de sa contrefaçon

Un slogan peut-il constituer une marque ?

12octobre2017Philippe SchmittSlogan15 septembre 2018, contrefaçon, création, demande de marque, imagination, lounge, marque, nullité, originalité, produit et service, slogan, T-305/16

Un slogan peut-il constituer une marque ? Certaines décisions de justice semblent écarter la protection des slogans à titre de marque, mais l’arrêt du 15 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rejette une demande en nullité contre une marque LOVE TO LOUNGE. l’Arrêt est là. La procédure 20 août 2009 : dépôt de la demande de marque : LOVE

Publications

31mai2011Philippe SchmittNon classéaction en nullité du brevet, Avocat, brevet, covid-19, déchéance, INPI, marque, nullité, pandemie, prescription

Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Entrainement des IA génératives et droit d’auteur : sortir de la confrontation et reconnaître la chaîne de valeur », article publié le 8 août 2025 sur le site du village de la justice. « Votre visage

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L’avocat et l’action en nullité de marque devant l’INPI

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