L’audit PI et le Diagnostic PI pour améliorer la stratégie commerciale de l’entreprise : et pas seulement des revenus des licences ou des cessions de brevets et de marques
la PI avec les objectifs commerciaux
Des audits et diagnostics PI pour l’entreprise
Philippe SchmittValorisation des actifs immaterielsAnalyse de la propriété intellectuelle, Audit de conformité, Audit de propriété intellectuelle, Audit PI, Avocat, Bases de données, brevets, Conformité légale, Consultation en propriété intellectuelle, démarche de conformité légale, diagnostic PI, Droits d'auteur, évaluation de la valeur des actifs, Évaluation des actifs, Formation à la propriété industrielle et intellectuelle, Gestion des actifs intellectuels, lancement de nouveaux produits ou services., Litiges en propriété intellectuelle, logiciels, Marques déposées, optimisation des portefeuilles de PI., orientation de la stratégie commerciale de l’entreprise, Planification stratégique, propriété intellectuelle, Protection de la propriété intellectuelle, Règlementation de la propriété intellectuelle, Risques de propriété intellectuelle, Secrets commerciaux, Stratégie d'innovation, Stratégie de propriété intellectuelle, stratégie de protection, Valorisation des brevets
Plusieurs situations que rencontre l’entreprise, sont propices à un diagnostic ou audit de sa propriété intellectuelle (PI) par un avocat. Quelques-unes des plus fréquentes dont l’opportunité est à apprécier au cas par cas par l’avocat et sa cliente.
Patrimoine sensoriel : extension ou régression du patrimoine commun de la nation ?
Philippe SchmittBiodiversité, Brevet, Obtention végétale, Valorisation des actifs immaterielsLoi du 29 janvier 2021, patrimoine commun de la nation, patrimoine sensoriel
Patrimoine Sensoriel de l’État – Évolution Législative et Enjeux Juridiques Patrimoine Sensoriel de l’État Évolution législative et enjeux juridiques de la protection des sons et odeurs caractéristiques des campagnes françaises Évolution du Patrimoine Commun Le patrimoine commun de la nation voit en théorie année après année son périmètre s’élargir, englobant désormais : Espaces Naturels •
Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »
Philippe Schmittnom géographique, Nom géographique, Valorisation du savoir-faireFABRIQUE A PARIS, label, nom de ville, Ville de Paris
La Ville de Paris a créé une nouvelle identification pour les consommateurs « FABRIQUE A PARIS » Sur son site, la Ville de Paris le présente ainsi : Ce label distingue des produits dont le caractère local du processus de fabrication ou de transformation (Paris intra-muros) est avéré. Il s’agit des produits dont la fabrication ou la
Contentieux, contrat et indemnisation
Philippe SchmittContrefaçon, Valorisation des actifs immaterielsAvocats, brevet, calcul du préjudice, Contrat de cession, Contrat de coexistence de marques, Contrat de consortium, contrat de licence, Contrat de recherche et développement, Contrat de transfert de savoir-faire, Contrat d’assistance scientifique et technique, contrefaçon, expertise, indemnisation, marque, masse contrefaisante, modalités de la réparation, modèle, préjudice, preuve, responsabilité contractuelle
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle
Usage commercial de l’image d’un immeuble et d’un nom géographique, de nouveaux patrimoines pour les personnes publiques à constituer et à défendre
Philippe SchmittValorisation des actifs immaterielsappelée indication géographique pour les produits manufacturés, Code de la propriété intellectuelle, collectivités territoriales, Conseil Constitutionnel 2 février 2018, Conseil d'Etat 13 avril 2018, établissements publics, IGIA, image d'un immeuble, image des immeubles, L 641-42, loi du 17 mars 2014, loi du 7 juillet 2016, Loi Hamon, L’indication géographique pour les produits industriels et artisanaux (IGIA, nom géographique, patrimoine, personnes publiques, Siège de Lifol, villes
Protection des noms géographiques et des images d’immeubles Protection des noms géographiques et des images d’immeubles Dispositions législatives encadrant leur usage commercial Récemment, deux dispositions législatives ont considérablement relancé les conditions de l’usage commercial de l’image d’un bien et d’un nom géographique en étendant le patrimoine des personnes publiques, collectivités territoriales, villes et établissements publics
Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés
Philippe SchmittValorisation du brevet2015, Avocat, brevet, inventeur, inventeur salarié, juste prix., Le Monde, loi du 26 novembre 1990, rémunération supplémentaire, salarié
( Article publié dans Le Monde Economie du 20 mai 2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) ) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre d’une tribune récente d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique
Valorisation des actifs immatériels
Le marché des brevets dans l’économie de la connaissance « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la
Economie et innovation
De nombreux rapports ou études sont régulièrement publiés à l’initiative des pouvoirs publics français. – La gestion de la recherche publique en sciences du vivant, rapport public thématique de la Cour des Comptes, mars 2007. Voir le rapport – Rapport sur la valorisation de la recherche, rapport réalisé par l’inspection des finances et l’inspection générale
Economie de l’immatériel
« On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision