La marque miroir de son usage, à propos de l’arrêt Fauré Le Page

Marque de Luxe : la Cour de justice élargie les conditions de validité Aff/ Fauré Le Page c. Goyard

Proposition de Loi Darcos : encore plus forte après l’Avis du Conseil d’Etat

Libertés publiques et collectes de données biométriques, l’arrêt de la Cour de justice du 19 mars 2026,

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Invention de salarié et brevet : Comprendre et éviter les écueils avec votre employeur

Conflit IA et droits d’auteurs : confrontation Rapport du Parlement, IA Acte et Directive DSM

Inventeur salarié non mentionné sur un brevet : que faire ?

Prime d’invention d’un salarié : quels sont vos droits ?

Plus de 4600 photographies revendiquées au titre du droit d’auteur : l’originalité emportée par le numérique

Photographies contemporaines et éditoriales : quels nouveaux paradigmes pour la protection de vos droits ?

L’EUIPO, acteur central de la régulation de l’IA générative en Europe ?

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Contribution à la justice économique validée par le Conseil Constitutionnel

Confidentialité de la consultation du juriste d’entreprise confrontée à la PI

Dépôt de marque sur la forme d’un produit : le pouvoir limité des pointillés

Brevet unitaire, défense.. Quel mécanisme l’UE va-t-elle activer le 2 mars ?

Emploi de l’IA pour les créations publicitaire des entreprises : l’enseignement du jugement du 13 février 2016 de Munich

Auteurs : quelle loi pour agir contre l’IA ?

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La Cour de justice ouvre le contentieux contre les décisions du Comité Européen de la Protection des Données

Contrefaçon de brevet : La Cour de cassation confirme l’efficacité de l’interdiction provisoire

Protection des auteurs face à l’IA: le Modèle 3T+O

Entreprises confrontées à l’IA : comment l’OEB intègre l’IA dans ses opérations métiers

Brevet unitaire : l’OEB confirme un système efficace

Les droits de propriété industrielle, outils des mesures anti-coercition économique

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Peut-on protéger des éléments techniques par une marque ?

Brevet et Ressources génétiques de la haute mer : entrée en vigueur du BBNJ

Dépôt de marque et nom patronymique antérieur

Consultation des juristes d’entreprises et saisie-contrefaçon

IA et droit d’auteur : commentaire du jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich sur article publié sur Blip !

Arts appliqués : toujours le cumul de protection mais une approche exclusivement objective de la contrefaçon de droit d’auteur

Données personnelles : l’arrêt du 2 décembre 2025 applicable à tous les contenus des usagers des plateformes

Modèle, droit d’auteur : vers la protection de l’Unité de l’Art

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Document fondateur pour la propriété intellectuelle et regard sur l’IA : la Lettre dédicatoire de Blaise Pascal (1645)

Le jugement du 11 novembre 2025 de Munich ( Gema vs Open AI) ordonne un opt-out : les conséquences juridiques.

Premiers regards sur les éléments techniques à la décision du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : Gema vs Open AI

Stable Diffusion face aux droits de propriété intellectuelle : Analyse de la décision Getty Images

Dépôt de marque de l’Union: un droit de priorité spécifique

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AI Factories : pour les entreprises innovantes, l’accès à des services gratuits

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Contentieux économiquement rationnel

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Opposition à brevet : nouvelle requête en modification devant la Cour d’appel

Responsabilité personnelle du dirigeant en cas de contrefaçon

Brevet et CCP vs Génériques : l’indemnisation de la CNAM

AOP, IGP et marques : quatre décisions de septembre 2025 de la Cour et du Tribunal de l’Union

Contrefaçon de marque et nullité de marque confrontées à la forclusion par 4 arrêts en 2025

Prescription de l’action en contrefaçon de droit d’auteur : le changement

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Contrefaçon et délai de prescriptions : l’arrêt de la Cour de cassation du 3 septembre 2025

Droit d’auteur : droit de propriété ou droit d’accès, l’économie des plateforme a tout changé

Quelles clauses dans les contrats avec les plateformes d’IA ?

Pas de droit d’auteur pour les IAs

AI Act (2024/1689) Frise chronologique

Le décret qui va changer la vie personnelle des dirigeants d’entreprise

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Inventions des salariés : rémunération supplémentaire et juste prix y aurait-il un effet de seuil à 300 € ?

Dépôt de marque : « Vitae », un terme vague ou bien un terme générique ?

Déchéance de marque : votre dépôt tient-il compte des sous-catégories de produits et de services ?

Procédure d’opposition entre marques devant l’EUIPO : des hypothèses

Inventions et rémunérations : Ce que chaque salarié doit savoir !

Êtes-vous un salarié inventeur ? Découvrez vos droits et protections !

Un coup de force argumentatif à l’origine des débats récents sur la cession gratuite de marque

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Titulaires de brevet ou de marque, attention à votre responsabilité en cas de mesures provisoires ultérieurement abrogées

Annulation d’une saisie-contrefaçon pour omission d’information sur la situation de la  demande de base de la marque internationale  invoquée

Manifestants, entrave à la circulation et liberté d’expression

Protéines végétales et termes désignant la viande : l’impossibilité d’interdire en l’absence de définition légale

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Que va-il-rester du CIR, du CIC et du CII ?

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Cession gratuite de marque et de droit d’auteur, arrêtons la rumeur !

La cession gratuite de marque est-elle une donation ?

Comment agir face à l’addiction aux réseaux sociaux comme Tik Tok ?

Vous aimez les chocolats à Pâques, profitez-en !

Une marque peut-elle valablement « succéder » à un brevet ?

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RGPD :  une amende uniquement pour une violation fautive, mais le nombre des potentiels payeurs augmente

IA, c’est qui le responsable du traitement et du respect des autres dispositions du RGPD ?

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Contrôler l’IA loin du juge à propos de la proposition de loi du 12 septembre 2023 visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur.

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Réussir son dépôt de marque avec un avocat en quelques points clefs

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Usagers de brevets : l’heure du choix pour la Juridiction Unifiée du brevet

Inventions mises en œuvre par ordinateur : leur brevetabilité à la lecture des deux arrêts du 11 janvier 2023

Fouilles de textes et de données (Text and data Mining), l’autre out-put pour les photographes, illustrateurs et auteurs

Le brevet européen bloqué hors de la compétence de la Juridiction Unifiée du Brevet après la période transitoire de l’article 83 : « GhostPatent » ou « PhantomPatent » ?

Artistes et NFT, le rebond nécessaire après la promesse non tenue

OMPI : la discrimination entre les robots humanoïdes et les autres robots !

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