Archives des Avocat - Page 3 sur 6 - Philippe Schmitt Avocats

Blockchain appliquée à la création

10juillet2019Philippe SchmittBlockchain174923, art, Avocat, bakers, blockchain, cartes à jouer, cartes de collection, coffre-fort, consensul, cryptomonnaie, EUIPO, force probante, hashing, horodatage, image, INPI, métavers, minters, moralité, Namecoin, NFT, OEB, OMPI, plate-forme, portefueille, preuve, sons, texte

Pour les créateurs, auteurs et innovateurs, les blockchains offrent de nombreuses opportunités. Les entreprises de productions industrielles ou de services ont elles-aussi tout intérêt à les utiliser. Les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations De manière très réductrice, les blockchains sont des chaînes de blocs d’informations. Il y a donc des structures de données

L’IA : de l’habileté augmentée en licence

10avril2019Philippe Schmittintelligence artificielle3 lois de la robotique, accès, Asimov, Avocat, avocat PI, Base de données, boîtes noires, cheval, consommateur, données sources, intelligence artificielle, IOT, Jacquard, marteau-pilon, mass media, métier à tisser, numérisation des données, Objet connectés, ouvrier, publicité, Règlement 2018/1807, Règlement sur les données caractère non personnel, responsabilite délictuelle, responsabitlité contractuelle, Robot, transparence

L’avocat est au coeur de l’intelligence artificielle, Tous demandent l’application de lois. Cette habileté augmentée donnée en licence constitue un véhicule de droits sur lesquels l’avocat intervient. Les biais nombreux des données et des algorithmes sont à corriger par l’avocat.

Protection des secrets des affaires pendant les procédures judiciaires devant les Tribunaux

22mars2019Philippe SchmittSecret des affairesAvocat, partie aux litiges, procès, secret des affaires

Les débats judiciaires sont publics et chaque partie doit connaître l’argumentation qui lui est opposée. Le tribunal serait-il l’endroit où le secret n’a pas sa place ? En engageant une procédure judiciaire l’entreprise ne risque-t-elle pas de rendre accessible à son concurrent des informations ou des données qu’elle considère comme secrètes et protégées par le

Avocat en droit des brevets

4juillet2018Philippe SchmittAvocat et CPIAvocat, contentieux, contrefaçon, droit des brevets, indemnisation de la contrefaçon, INPI, Recours

L’avocat intervient dans les contentieux des brevets, la contrefaçon de brevet et de sa validité, et dans les contentieux contractuels du brevet comme par exemple lors du contrat de cession de brevet et de sa licence. Le Cabinet représente également ses clients dans le contentieux des décisions du Directeur de l’INPI. Rappelons que le brevet

Avocat en droit des marques

9juin2018Philippe SchmittMarquesappel, Avocat, collectivité territoriale, déchéance de la marque, droit d'auteur, enseigne, EUIPO, INPI, INPI procédure opposition avocat, jugement, libellé de la marque, marque d'usage, marque et contrefaçon, marque renommée, nom commercial, nom patronymique, OHMI, OMPI, produits et services, pseudonyme, Tribunal de grande instance

L’action en contrefaçon est la procédure judiciaire engagée par le titulaire de la marque ou d’un droit d’exploitation sur celle-ci contre l’emploi d’une marque identique ou similaire. Notre cabinet d’avocats intervient dans ces actions engagées nécessairement par un avocat devant le Tribunal de grande instance. En cas d’atteinte à la marque, d’autres procédures existent, la procédure d’opposition à l’enregistrement à une demande de marque seconde en date ou la procédure en nullité de la marque seconde en date, procédures dans lesquelles le cabinet d’avocats intervient.

Droit des marques, le slogan et un visuel ne sauvent pas une demande de marque

20mai2018Philippe SchmittNon classéAvocat, avocat contrefaçon auteur, demande de marque, droit des marques, EUIPO, rejet, slogan, visuel

Un signe pour être enregistré comme marque doit être distinctif pour les produits et services désignés à sa demande. La demande de marque fait l’objet d’un examen par l’Office où cette demande est déposée. En droit des marques, différentes conditions sont exigées, parmi celles-ci la distinctivité. L’aptitude du signe a constitué une marque est illustrée

Un dessin ne sauve pas toujours une marque

4mai2018Philippe SchmittMarque figurativeAvocat, demande de marque rejetée, marque non valable, Tribunal

Manque de distinctivité à une marque malgré un visuel. L’exemple de l’arrêt du Tribunal du 15 mars 2018.

Conflit entre marques, l’importance de ce que signifient les signes

3mai2018Philippe SchmittMarque communautaire, Similitude des marques, Similitude des signesAvocat, marque communautaire, messi, notoriété du titulaire, OPPOSITION, similitude conceptuelle

Le risque de confusion entre deux marques s’apprécie sur ce qui se voit , se prononce et se comprend des signes en conflit. Mais existe-t-il une hiérarchie entre ces appréciations du risque de confusion. Réponse avec l’arrêt du Tribunal du 26 avril 2018 ; ( L’arrêt est amplement repris puisque cette affaire même emblématique reste liée

Le secret des affaires

20avril2018Philippe SchmittSecret des affairesAvocat, directive, informations, secret des affaires

Tous les domaines techniques ou non peuvent bénéficier de la protection du secret des affaires. Tous les domaines techniques ou non sont susceptibles de bénéficier des dispositions sur le secret des affaires. La directive du 8 juin 2016, notre présentation, en fixe le cadre sous réserve des compléments à apporter par la loi française de

Les recours contre les décisions du Directeur de l’INPI devant les cours d’appel

18avril2018Philippe SchmittINPIAvocat, Cour de cassation 5 avril 2018, décision du Directeur de INPI, principe du contradictoire, Recours, régles

Les recours contre les décisions du Directeur de l’INPI en matière de délivrance, de rejet ou de maintien des titres sont soumis aux cours d’appel de l’ordre judicaire et non aux cours d’appel administratives. Le dispositif actuel est donc dérogatoire au droit commun, il connait des règles particulières. En attendant les profondes modifications du rôle

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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