Quel sens donnez-vous au mot cachet ? Est-il différent de celui de comprimé ?

Ces interrogations viennent à la lecture de l’arrêt du 14 juillet 2021 du Tribunal de l’Union qui annule partiellement la décision de la Chambre de recours de l’EUIPO. La marque demandée : CACHET Pour des produits dont le Tribunal se limite à indiquer les classes 5, 18, 20, 21, 25, 27, 28 et 31. L’examinateur avait

L’avocat et le dépôt de marque

Souligner le lien entre l’avocat et le dépôt de la marque. L’avocat du contentieux de la contrefaçon est plus à même de conseiller le dépôt de la marque : quel signe déposé et pour quels produits et services. L’évolution de la jurisprudence sur ces questions replace à nouveau au cœur du dépôt de la marque le conseil de l’avocat habitué au contentieux de la contrefaçon.

A propos de « logiciel », la Cour de justice appellerait-elle à une réforme du droit des marques ?

L’arrêt du 29 janvier 2020 de la Cour de justice est si lourd de conséquences, qu’une telle décision ne peut s’expliquer que par la volonté de la Cour réformer le droit des marques. Cet arrêt est rendu sur des questions préjudicielles posées par la Juridiction britannique.  » Dans ces conditions, la High Court of Justice

Le symbole « # », nuit-il à une marque ?

Une marque est d’abord un signe et ce signe pour constituer un enregistrement de marque valable doit être distinctif. La présence « # » dans une marque, ne constituerait-elle pas un nouveau risque d’invalidation si ce n’est de rejet de la demande de marque ?   Successivement le 5 septembre et le 12 septembre, le Tribunal de l’Union

Marque et dénomination variétale

Une marque ne peut pas être composée de la dénomination variétale, mais une dénomination variétale utilisée comme terme générique peut figurer dans une demande de marque. C’est l’enseignement de l’arrêt du 18 juin 2019 du Tribunal de l’Union dans l’affaire T-569/18 . L’arrêt Brièvement la chronologie 26 septembre 2016 : dépôt de la demande de marque : Kordes’

Marque figurative : un agencement systématique associant des couleurs de manière prédéterminée et constante.

Comment définir une marque de couleur à supposer que cette catégorie de marques existe ? La réponse est donnée par la Cour de justice le 27 mars 2019. L’arrêt est  là. La chronologie 20 septembre 2012 : en Finlande , dépôt de la demande de marque : Avec les précisions suivantes: « Les couleurs du signe sont le

Marque, contrefaçon de marque, imitation de marque, déchéance de marque, la question préjudicielle de la Cour de cassation

Les questions préjudicielles posées par les juges français sont rares, sont plus rares encore celles par lesquelles est interrogée la Cour de Justice en matière de marque et de contrefaçon de marque. L’arrêt de la Cour de cassation du 26 septembre 2018 retient l’attention. Cet arrêt est d’autant plus intéressant qu’il traite à la fois

Avocat en droit des marques

L’action en contrefaçon est la procédure judiciaire engagée par le titulaire de la marque ou d’un droit d’exploitation sur celle-ci contre l’emploi d’une marque identique ou similaire. Notre cabinet d’avocats intervient dans ces actions engagées nécessairement par un avocat devant le Tribunal de grande instance. En cas d’atteinte à la marque, d’autres procédures existent, la procédure d’opposition à l’enregistrement à une demande de marque seconde en date ou la procédure en nullité de la marque seconde en date, procédures dans lesquelles le cabinet d’avocats intervient.