Contentieux, contrat et indemnisation
Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle
Un slogan peut-il constituer une marque ?
Philippe SchmittSlogan15 septembre 2018, contrefaçon, création, demande de marque, imagination, lounge, marque, nullité, originalité, produit et service, slogan, T-305/16
Un slogan peut-il constituer une marque ? Certaines décisions de justice semblent écarter la protection des slogans à titre de marque, mais l’arrêt du 15 septembre 2017 du Tribunal de l’Union rejette une demande en nullité contre une marque LOVE TO LOUNGE. l’Arrêt est là. La procédure 20 août 2009 : dépôt de la demande de marque : LOVE
Une marque ne peut pas interdire l’emploi du même nom pour désigner une espèce animale
Philippe SchmittEspèce animal ou végétaleabeilles, Buckfast, Cour de cassation 2 novembre 2011, Cour de cassation 24 juin 2014, Cour de cassation 5 juillet 2017, marque
Buckfast désigne une espèce d’abeilles, mais c’est aussi une marque déposée et enregistrée en France qui remonte à 1981 pour désigner « Elevage de reines, d’abeilles et plus généralement d’animaux.Reines, abeilles et plus généralement des animaux vivants ». En 2003, dans une revue spécialisée dédiée aux apiculteurs, sont offertes à la vente des ruches peuplées « Buckfast Luxembourg ».
Collectivités territoriales, les noms de pays, les indications géographiques et les marques
Philippe Schmittnom géographiqueAvocat, collectivités territoriales, INAO, lieu-ditville, Loi Hamon, marque, nom de quartier, nom de ville, nom géographique
A la suite de la loi Hamon, ici, et de son décret d’application du 2 juin 2015, là, de nouveaux droits peuvent être opposés à une demande d’enregistrement de marque. Au propriétaire d’une marque antérieure et au bénéficiaire d’un droit exclusif d’exploitation sur celle-ci, s’ajoutent : • les collectivités territoriales, • les organismes de défense
Marque & signes de ralliements
Philippe SchmittNon classéAvocat, catégorie, déchance de marque, enregsitrement, marque, produits, recherche antériorités, services, sous-catégorie de produits et services
Le Droit des Marques — Avocat spécialisé en propriété industrielle | Cabinet Me Philippe Schmitt ◆ Cabinet Me Philippe Schmitt — Propriété industrielle Le Droit des Marques Déposer, protéger, défendre votre marque : comprendre les enjeux juridiques pour sécuriser votre identité commerciale en France, en Europe et à l’international. 3 Niveaux de protection 10ans Durée
Publications
Philippe SchmittNon classéaction en nullité du brevet, Avocat, brevet, covid-19, déchéance, INPI, marque, nullité, pandemie, prescription
Parmi les différents articles et contributions de Philippe Schmitt dans le domaine de la propriété industrielle, peuvent être cités : « Droits d’auteur et IA : un débat à réorienter d’urgence », article publié le 2 juillet 2026 sur le site du JDN. « La marque en tant que figure d’autorité se trouve contrainte par son
Nos interventions
Nos interventions Le contentieux de la contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèle et de la création procès en saisie – contrefaçon, et en contrefaçon de brevet, de marque, de dessin et modèles ou de droit d’auteur, procès en nullité de brevet, de marque, de dessin et modèles, procès en revendication de brevet,
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