IA et auteurs : Le Modèle « 3T+O » – Schmitt Avocats Protection des auteurs face à l’IA : Le Modèle « 3T+O » L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle générative a créé une rupture systémique dans l’économie de la création. Les modèles actuels de régulation, oscillant entre le « fair use » américain et les exceptions de fouille de données (TDM)
Les droits de propriété intellectuelle/industrielle sont explicitement visés par le Règlement (UE) 2023/2675 du 22 novembre 2023 relatif à la protection de l’Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers. L’actualité de cet article : l’intervention du Premier ministre canadien à Davos lhttps://www.youtube.com/watch?v=Y3HY_0wkXjw On sait que l’IA est un
Le Sénat a franchi une étape décisive le 14 janvier 2026 avec le vote de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. La petite loi Pour les praticiens de la saisie-contrefaçon, c’est une petite révolution opérationnelle qui s’annonce. 🔍 Une définition de la consultation Pour bénéficier de la protection, la consultation
DABUS et « Creativity Machine » ont tous deux le même propriétaire S Thaler qui le 18 août 2023, a vu rejeter son recours par la juge Beryl A. Howell du District Court de Columbia, la décision, contre le refus du Copyright Office de lui accorder un droit de copyright sur cette prétendue œuvre, dont il revendiquait
Le 1er juin 2023 entre en activité la Juridiction Unifiée du Brevet (« Unified Patent Court » en anglais; « Einheitliches Patentgericht » en allemand). De nombreuses actions relatives aux brevets européens pourront être présentées devant cette nouvelle juridiction. Inauguration le 30 mai au Luxembourg, Le 1er juin, la présentation sur le site du Ministère de la Justice français
