Les IA ne sont pas des auteurs , situation août 2025

intelligence artificielle, , , , , , , , ,

Analyse sur le statut juridique de l’intelligence artificielle face au droit d’auteur. Propriété intellectuelle et protection des œuvres générées par IA selon les législations internationales

Contrôler l’IA loin du juge à propos de la proposition de loi du 12 septembre 2023 visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur.

intelligence artificielle, Législation, , , , , ,

L’IA en tant qu’outil est déjà amplement utilisé. Certains photographes ou graphistes se sont appropriés chacun à leur manière l’IA. En avril 2023, le photographe Boris Eldagsen remporte le prix Sony World Photography Awards, dans la catégorie « Création » et le refuse. Il s’en explique sur son site Mais précédemment en août 2022 à

Lire la suite

IA : « Creativity Machine » ne génère pas d’œuvre protégée par le droit d’auteur

Acteurs de la Propriété Industrielle, intelligence artificielle,

DABUS et « Creativity Machine » ont tous deux le même propriétaire S Thaler qui le 18 août 2023, a vu rejeter son recours par la juge Beryl A. Howell du District Court de Columbia, la décision,  contre le refus du Copyright Office de lui accorder un droit de copyright sur cette prétendue œuvre, dont il revendiquait

Lire la suite

L’impact de l’IA sur les droits de propriété industrielle

intelligence artificielle, , , , , , , , , ,

Impact de l’IA sur les Droits de Propriété Industrielle | Analyse Juridique Complète Introduction Contrôle Humain Exigences Impacts Impact de l’Intelligence Artificielle sur les Droits de Propriété Industrielle Analyse complète des nouvelles contraintes et adaptations nécessaires pour les entreprises dans un contexte d’innovation technologique accélérée Intelligence Artificielle Propriété Industrielle Réglementation Nouveaux Défis pour les Entreprises

Lire la suite

Le Véhicule autonome est un véhicule connecté

Acteurs de la Propriété Industrielle, intelligence artificielle, , , , , , , , , , ,

Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Véhicules Autonomes : Réalités Juridiques et Techniques Le véhicule autonome n’existe pas, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur vigilant Version 2021 Analyse Juridique Classification SAE Constat Fondamental Le véhicule n’est jamais autonome, il est toujours connecté et il y a toujours un conducteur

Lire la suite

Avocat et l’IA

Avocat et CPI, Avocats, intelligence artificielle, , , ,

Tous les domaines des techniques et des services sont impactés par l‘intelligence artificielle. Pour l’avocat, l’exigence de règles juridiques est posée comme un préalable à la conception de ces machines. L’IA est désignée aussi comme un objet réservé susceptible de licence. l’IA favorise l’émergence d’entreprises nourries à la données et ouvre de nouveaux mécanismes de

Lire la suite

L’IA en tant que telle ne doit pas être brevetée

Acteurs de la Propriété Industrielle, Brevet, intelligence artificielle, , , , , , , ,

L’IA doit rester une science et non une technique à breveter – Analyse de l’affaire DABUS L’IA doit rester une science et non une technique à breveter Article de Me Philippe Schmitt Publié dans la revue Propriété Industrielle de décembre 2020 La numérotation de la publication n’est pas ici conservée, des soulignements sont ajoutés, l’article

Lire la suite

La première IA réglementée pour la conduite autonome mais sans parler d’IA !

intelligence artificielle, , ,

Décret du 29 juin 2021 : Responsabilité Pénale et Véhicules Autonomes | Intelligence Artificielle Décret du 29 juin 2021 Responsabilité Pénale et Véhicules à Délégation de Conduite Analyse juridique complète du régime de responsabilité pénale applicable aux véhicules autonomes et leur interaction avec l’intelligence artificielle Introduction Le décret du 29 juin 2021 est venu préciser

Lire la suite

La proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’Intelligence Artificielle  

Acteurs de la Propriété Industrielle, intelligence artificielle, , , ,

Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle (IA Act) – Proposition 2021/0106 Règlement Européen sur l’Intelligence Artificielle Proposition 2021/0106 du 21 avril 2021 « L’IA est un outil qui devrait se mettre au service des personnes et constituer une force positive pour la société » Vision et Ambition du Règlement La proposition par la Commission du règlement établissant des

Lire la suite