IA et droit d’auteur : commentaire du jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich sur article publié sur Blip !

Jugement du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : la Mémorisation, le critère qui contraint les entreprises de l’IA à solutionner partiellement les droits d’auteur à l’entrée de l’IA.  Article publié sur Blip ! le 23 décembre 2025 , cet article est à placer dans l’alternative par le droit d’accès aux difficultés rencontrées par les auteurs 

Document fondateur pour la propriété intellectuelle et regard sur l’IA : la Lettre dédicatoire de Blaise Pascal (1645)

L’attribution d’une théorie scientifique, d’une œuvre littéraire, d’une technique, ou encore d’une invention soulève de nombreuses controverses. Mettons de côté nos questionnements entre la paternité de l’œuvre et la spoliation de l’auteur·rice·x, et arrêtons-nous le temps de quelques lignes sur la Pascaline, dont la vente d’un des derniers exemplaires n’a finalement pas eu lieu, et

Le jugement du 11 novembre 2025 de Munich ( Gema vs Open AI) ordonne un opt-out : les conséquences juridiques.

L’article précédent, ici présentait les éléments techniques pris en compte par le Tribunal de Munich le 11 novembre 2025 dans le litige opposant Gema à deux sociétés du groupe Open AI. Voyons maintenant les mesures ordonnées, – un opt-out sous astreinte-, et leurs conséquences pour le modèle LLM en cause, puis les implications stratégiques pour

Premiers regards sur les éléments techniques à la décision du 11 novembre 2025 du Tribunal de Munich : Gema vs Open AI

Les décisions se multiplient dans le conflit entre les IA et les droits des auteurs. À l’opposé de la décision britannique du 4 novembre qui avait écarté l’atteinte au droit d’auteur, pour des considérations techniques, la présentation est là, d’autres considérations techniques permettent aux juges de Munich le 11 novembre 2025 de retenir l’atteinte aux

Stable Diffusion face aux droits de propriété intellectuelle : Analyse de la décision Getty Images

    Cette décision du 4 novembre 2025 de la Haute Cour britannique par l’honorable Juge Mrs Justice Joanna Smith DBE est remarquable par l’analyse de l’architecture technique de Stable Diffusion et par sa solution. C’est l’une des premières décisions judiciaires majeures sur la responsabilité des développeurs d’intelligence artificielle générative face aux titulaires de droits

Instructions cachées avec IA : rumeur ou réalité ?

Instructions cachées dans l’IA – Typologie des menaces L’utilisation annoncée comme systématique de l’IA conduit à de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, les instructions cachées. Sous ce terme générique, il y aurait déjà plusieurs attaques à identifier. Avant de dégainer l’arsenal juridique, quelques vérifications à mener sur leur réalité. En quelques lignes est proposé l’essai d’une

Les AI Factories pour les entreprises innovantes

Les entreprises innovantes utilisent-elles les facilités du programme AI Factory ? Avant de présenter les modalités d’accès aux AI Factories pour les entreprises innovantes (au prochain article), quelques lignes d’introduction aux principaux textes de référence, au financement et à la localisation géographique des AI Factories. Le programme AI Factory de l’Union européenne représente un investissement

IA et IP

IA et Propriété Intellectuelle Enjeux Juridiques des Technologies Génératives Défis du Droit d’Auteur à l’Ère de l’IA À se limiter ici aux seuls auteurs, les IA génératives reposent sur l’emploi massif d’œuvres protégées. Différentes problématiques attachées au droit d’auteur sont dès à présent identifiées auxquelles les acteurs économiques sont confrontés : L’entraînement des modèles et

Contrôler l’IA loin du juge à propos de la proposition de loi du 12 septembre 2023 visant à encadrer l’intelligence artificielle par le droit d’auteur.

L’IA en tant qu’outil est déjà amplement utilisé. Certains photographes ou graphistes se sont appropriés chacun à leur manière l’IA. En avril 2023, le photographe Boris Eldagsen remporte le prix Sony World Photography Awards, dans la catégorie « Création » et le refuse. Il s’en explique sur son site Mais précédemment en août 2022 à