L’article précédent, ici présentait les éléments techniques pris en compte par le Tribunal de Munich le 11 novembre 2025 dans le litige opposant Gema à deux sociétés du groupe Open AI. Voyons maintenant les mesures ordonnées, – un opt-out sous astreinte-, et leurs conséquences pour le modèle LLM en cause, puis les implications stratégiques pour
Les décisions se multiplient dans le conflit entre les IA et les droits des auteurs. À l’opposé de la décision britannique du 4 novembre qui avait écarté l’atteinte au droit d’auteur, pour des considérations techniques, la présentation est là, d’autres considérations techniques permettent aux juges de Munich le 11 novembre 2025 de retenir l’atteinte aux
Cette décision du 4 novembre 2025 de la Haute Cour britannique par l’honorable Juge Mrs Justice Joanna Smith DBE est remarquable par l’analyse de l’architecture technique de Stable Diffusion et par sa solution. C’est l’une des premières décisions judiciaires majeures sur la responsabilité des développeurs d’intelligence artificielle générative face aux titulaires de droits
Instructions cachées dans l’IA – Typologie des menaces L’utilisation annoncée comme systématique de l’IA conduit à de nombreuses interrogations. Parmi celles-ci, les instructions cachées. Sous ce terme générique, il y aurait déjà plusieurs attaques à identifier. Avant de dégainer l’arsenal juridique, quelques vérifications à mener sur leur réalité. En quelques lignes est proposé l’essai d’une
Les entreprises innovantes utilisent-elles les facilités du programme AI Factory ? Avant de présenter les modalités d’accès aux AI Factories pour les entreprises innovantes (au prochain article), quelques lignes d’introduction aux principaux textes de référence, au financement et à la localisation géographique des AI Factories. Le programme AI Factory de l’Union européenne représente un investissement
Analyse sur le statut juridique de l’intelligence artificielle face au droit d’auteur. Propriété intellectuelle et protection des œuvres générées par IA selon les législations internationales
L’IA en tant qu’outil est déjà amplement utilisé. Certains photographes ou graphistes se sont appropriés chacun à leur manière l’IA. En avril 2023, le photographe Boris Eldagsen remporte le prix Sony World Photography Awards, dans la catégorie « Création » et le refuse. Il s’en explique sur son site Mais précédemment en août 2022 à
DABUS et « Creativity Machine » ont tous deux le même propriétaire S Thaler qui le 18 août 2023, a vu rejeter son recours par la juge Beryl A. Howell du District Court de Columbia, la décision, contre le refus du Copyright Office de lui accorder un droit de copyright sur cette prétendue œuvre, dont il revendiquait
