Coronavirus : Stop Covid serait-elle devenue une application expérimentale ?

Le 27 mai 2020, en soulignant la tardiveté du déploiement de Stop Covid, de nombreux députés ont  jugé cette application inefficace et lui ont refusé leur vote face à l’atteinte aux libertés individuelles. Si cette crise sanitaire d’une ampleur exceptionnelle devait définitivement terminée ces jours-ci, avec la fin du confinement la mission d’intérêt public de

CORONAVIRUS et Etat d’urgence sanitaire : la CNIL garante des libertés publiques grace au RGPD appliqué indistinctement aux bases de données personnelles instaurées par la Loi ou par Décret

Si le Conseil constitutionnel contrôle la loi adaptant en droit interne un règlement de l’Union européenne[1], il a maintenu jusqu’ici sa jurisprudence traditionnelle lorsqu’il examine une loi sur le fondement des articles 61 et 61-1  de la Constitution.  Le Conseil constitutionnel ne procède pas au contrôle de sa compatibilité avec les engagements internationaux et européens

Coronavirus : les données personnelles des patients dans le traitement SI-DEP

« Les campagnes de dépistage par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées ». par cette seule phrase le Protocole National de Déconfinement du 3 mai 2020 a mis un terme à de nombreuses initiatives. Ni dépistage virologique ni test sérologique n’étant autorisés pour les entreprises reste à la seule personne publique l’organisation d’un système

Coronavirus, les décisions des offices OMPI, OEB, EUIPO et INPI

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site Confrontés à la pandémie, les offices de propriété intellectuelles sont directement soumis aux mesures sanitaires prises par les Etats où leurs locaux sont installés. En ce qui concerne l’impact sur les

Coronavirus, la fermeture des lieux qui reçoivent du public.

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site Dernière mise à jour le 24 mars Successivement l’arrêté du 14 mars puis le décret du 23 mars ont limité les rassemblements et l’accès aux lieux qui accueillent habituellement du public.

Coronavirus : le principe d’interdiction des déplacements

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site.  Dernière mise à jour le 29 mars Les sanctions Nouvelles sanctions avec le décret du 28 mars 2020 Article 1 Le chapitre II bis du titre III du livre II du

Coronavirus Covid-19, les textes

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site La pandémie du Coronavirus Covid-19 impacte nos activités. Ci-dessous les principaux décrets et arrêtés au 23 mars date de la loi d’urgence sanitaire. 2020 03 23 : Décret n° 2020-293 du

Coronavirus informations du Ministère de l’Intérieur

Coronavirus, liste des thèmes Attention toutes les informations ci-dessous sont susceptibles d’être réactualisées beaucoup plus rapidement que la mise à jour de ce site, il est conseillé de se reporter au site du Ministère de l’intérieur.  Dernière mise à jour le 7 avril. Pour faire face à la pandémie, le  gouvernement français encourage sur tous