Archives des Valorisation des actifs immateriels

L’audit PI et le Diagnostic PI pour la stratégie commerciale de l’entreprise

17août2024Philippe SchmittValorisation des actifs immaterielsActifs de propriété intellectuelle, Alignement stratégique, Attraction d'investisseurs, Audit de propriété intellectuelle, AvocatPI, Collaboration commerciale, Commercialisation, Diagnostic de propriété intellectuelle, E-réputation, Évaluation des actifs, Fusions et acquisitions, Gestion des risques, Labels de qualité, licences, Opportunités de marché, Partenariats stratégiques, Portefeuille de propriété intellectuelle, Position concurrentielle, Recherche et développement (R&D), Réputation d'entreprise, Retour sur investissement, Stratégie commerciale, Stratégies d'atténuation

la PI avec les objectifs commerciaux

Audits et diagnostics PI pour l’entreprise

Plusieurs situations que rencontre l’entreprise, sont propices à un diagnostic ou audit de sa propriété intellectuelle (PI) par un avocat. Quelques-unes des plus fréquentes dont l’opportunité est à apprécier au cas par cas par l’avocat et sa cliente.

Patrimoine sensoriel : extension ou régression du patrimoine commun de la nation ?

26février2021Philippe SchmittBiodiversité, Brevet, Droits d'usage, Obtention végétale, Patrimoine commun, Patrimoine de la nation, Valorisation des actifs immaterielsLoi du 29 janvier 2021, patrimoine commun de la nation, patrimoine sensoriel

Patrimoine Sensoriel de l’État Évolution législative et enjeux juridiques de la protection des sons et odeurs caractéristiques des campagnes françaises Évolution du Patrimoine Commun Le patrimoine commun de la nation voit en théorie année après année son périmètre s’élargir, englobant désormais : Espaces Naturels • Espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins •

Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »

17mai2018Philippe Schmittnom géographique, Nom géographique, Valorisation du savoir-faireFABRIQUE A PARIS, label, nom de ville, Ville de Paris

Label FABRIQUE À PARIS – Valorisation de l’Artisanat Parisien Authentique FABRIQUE À PARIS Le label officiel de la Ville de Paris qui valorise l’excellence de l’artisanat parisien et du savoir-faire local depuis 2018 Paris Intra-Muros • Authentique • Local Présentation Catégories Règlement Candidature Prix & Dotations Qu’est-ce que le label FABRIQUE À PARIS ? En

Contentieux, contrat et indemnisation

4janvier2018Philippe SchmittContrefaçon, Valorisation des actifs immaterielsAvocats, brevet, calcul du préjudice, Contrat de cession, Contrat de coexistence de marques, Contrat de consortium, contrat de licence, Contrat de recherche et développement, Contrat de transfert de savoir-faire, Contrat d’assistance scientifique et technique, contrefaçon, expertise, indemnisation, marque, masse contrefaisante, modalités de la réparation, modèle, préjudice, preuve, responsabilité contractuelle

Le Cabinet Philippe Schmitt Avocats intervient lors de la fixation de l’indemnisation du préjudice, lors des contentieux en contrefaçon et des procès en responsabilité contractuelle

Usage commercial de l’image d’un immeuble et d’un nom géographique, de nouveaux patrimoines pour les personnes publiques à constituer et à défendre

28août2015Philippe SchmittValorisation des actifs immaterielsappelée indication géographique pour les produits manufacturés, Code de la propriété intellectuelle, collectivités territoriales, Conseil Constitutionnel 2 février 2018, Conseil d'Etat 13 avril 2018, établissements publics, IGIA, image d'un immeuble, image des immeubles, L 641-42, loi du 17 mars 2014, loi du 7 juillet 2016, Loi Hamon, L’indication géographique pour les produits industriels et artisanaux (IGIA, nom géographique, patrimoine, personnes publiques, Siège de Lifol, villes

Protection des noms géographiques et des images d’immeubles Dispositions législatives encadrant leur usage commercial Récemment, deux dispositions législatives ont considérablement relancé les conditions de l’usage commercial de l’image d’un bien et d’un nom géographique en étendant le patrimoine des personnes publiques, collectivités territoriales, villes et établissements publics : La loi du 17 mars

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

28août2015Philippe SchmittValorisation du brevet2015, Avocat, brevet, inventeur, inventeur salarié, juste prix., Le Monde, loi du 26 novembre 1990, rémunération supplémentaire, salarié

( Article publié dans Le Monde Economie du 20 mai 2015 Par Philippe Schmitt (Avocat) ) L’initiative capitalistique et le progrès technique sont la même et seule entité, expliquait Joseph Schumpeter. « Retrouver l’esprit industriel du capitalisme », pour reprendre le titre d’une tribune récente d’Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique

Valorisation des actifs immatériels

11octobre2010Philippe SchmittValorisation du brevet

Le marché des brevets dans l’économie de la connaissance « On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la

Economie et innovation

11septembre2010Philippe SchmittValorisation du brevet

De nombreux rapports ou études sont régulièrement publiés à l’initiative des pouvoirs publics français. – La gestion de la recherche publique en sciences du vivant, rapport public thématique de la Cour des Comptes, mars 2007. Voir le rapport – Rapport sur la valorisation de la recherche, rapport réalisé par l’inspection des finances et l’inspection générale

Economie de l’immatériel

11septembre2010Philippe SchmittSecteurs industriels et commerciaux, Valorisation du brevet

« On peut espérer que les PME françaises innoveront davantage une fois la protection de leur recherche et développement renforcée » voir l’article de Madame le Ministre Valérie Pécresse et de Monsieur le Secrétaire d’Etat Jean-Pierre Jouet dans le Monde du 12 juillet 2007. Y- aurait-il la création d’un nouvel actif immatériel à propos de la télévision

Philippe Schmitt Avocats

Avocats en PI, droits de propriété industrielle

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L’audit PI et le Diagnostic PI pour la stratégie commerciale de l’entreprise

Audits et diagnostics PI pour l’entreprise

Patrimoine sensoriel : extension ou régression du patrimoine commun de la nation ?

Un nouveau label « FABRIQUE A PARIS »

Contentieux, contrat et indemnisation

Usage commercial de l’image d’un immeuble et d’un nom géographique, de nouveaux patrimoines pour les personnes publiques à constituer et à défendre

Pour une rémunération équitable des inventeurs salariés

Valorisation des actifs immatériels

Economie et innovation

Economie de l’immatériel