Appellations d’origine : de grands changements pour leur protection

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  Les Grands Changements de la Protection des AOP après l’arrêt Morbier L’extension de la protection aux caractéristiques et à l’apparence des produits Introduction Protection traditionnelle Arrêt Morbier Arrêt Comté Implications Évolution majeure dans la protection des AOP Deux décisions majeures de la Cour de justice de l’Union européenne ont considérablement élargi la portée de

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Marque de position  ou marque figurative, ce débat doit-il encore exister ?

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De nombreux dépôts de marques indiquent l’emplacement sur le produit où la marque sera apposée. Souvent, ces indications sont exprimées directement sur le signe tel que déposé par des traits en pointillés. Dans certains cas, ces alternances de traits pleins et de pointillés créent visuellement un aspect figuratif reconnaissable. Un tel dépôt ne transformerait-il pas

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Revirement de jurisprudence : est-ce un empêchement pour bénéficier du recours en restauration d’une demande de CCP déposée devant l’INPI ?

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Sans entrer ici dans la définition « d’un revirement de jurisprudence », l’arrêt de la Cour de Paris du 12 février intervient à propos de l’arrêt Neurim de la Cour de justice. La Cour de Paris se prononce sur deux recours contre une décision du directeur de l’INPI du 30 juin 2015. Le  30 juin 2015, l’INPI

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CCP à multiples principes actifs : la Cour de Cassation et la Cour de Paris attendent la décision de la CJUE

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Pour compléter l’article sur les CCP à multiples principes actifs, la Cour de Cassation, le 10 mai 2011,  et la Cour de Paris, le 11 mai 2011, ont ordonné le sursis à statuer dans l’attente de la décision de la CJUE saisie par les juridictions et autorités britanniques qui ont à connaître des CCP à

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