Malgré la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2022, le terme « lapin » risque toujours l’interdiction quand il désigne des protéines végétales, c’est-à-dire du chocolat. Sur le décret quand ce n’était qu’un projet puis l’impact du décret du 29 juin 2022 sur les marques. Pour aller à l’essentiel à propos du lapin en
Décret du 29 juin 2022 : Impact sur les marques des denrées à protéines végétales Décret du 29 juin 2022 : Impact sur les marques des denrées à protéines végétales Point clé : A l’inverse de la loi Toubon sur la protection de la langue française qui avait prévu la situation des marques enregistrées, rien
Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret Protéines végétales et termes désignant la viande : le projet de décret Analyse des implications juridiques et économiques du projet de décret suite à la loi du 10 juin 2020 Article publié sur le site du village de la justice le 13 octobre
