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Obélix : personnage de bande dessinée ou marque déposée ? Les pièges procéduraux d’une action en nullité La marque est régulièrement présentée comme un outil de protection robuste. Sa mise en œuvre, pourtant, se heurte à des difficultés pratiques redoutables et révèle toute la subtilité des règles probatoires qui gouvernent les procédures devant les offices
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Peut-on être condamné pour avoir refusé une mesure liée à une infraction dont on est par ailleurs acquitté ? Cette question de Libertés publiques et de Protection des données, la Cour de justice y répond sur des questions préjudicielles de la Cour d’appel de Paris. CJUE, 19 mars 2026, aff. C-371/24 (Comdribus, ce
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TDM & Droit d’auteur à l’ère de l’IA générative Analyse comparative : Rapport PE A10-0019/2026 · Directive DSM 2019/790 · AI Act 2024/1689 Introduction IA et droit d’auteur, parmi les confrontations avec les outils d’IA, celle avec ou contre les droits d’auteur mobilise les attentions. Trois instruments normatifs de portée et de
